19 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    Maquette Edifis d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met en ligne chaque année une actualisation de la maquette EDIFIS (maquette d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux sur cas-types). Elle permet de visualiser le revenu disponible mensuel (après prestations perçues et impôts versés) d’un ménage-type en fonction de ses revenus et le code R correspondant. La...

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Sources, outils et enquêtes

    Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires : mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent notamment un rapport annuel à destination du...

    • Système de protection sociale
    • Article

    Les travaux de la DREES liés à la crise sanitaire du Covid-19

    De par sa mission de contribution à l’éclairage des politiques sociales et de santé, la DREES a été et reste fortement impliquée par les enjeux sanitaires et sociaux que pose la crise sanitaire du Covid-19. Cette implication s’est traduite par l’adaptation d’enquêtes en cours, dans le domaine de la santé ou du social, par la mise en place d’une grande étude épidémiologique pilotée en collaboration...

    • Santé et système de soins
    • Article

    Colloque : le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe (compte-rendu)

    Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant, plusieurs pays européens ayant déployé ou prévoyant de déployer des initiatives pour lutter contre ce non-recours. En France par exemple les expérimentations de « territoires zéro non-recours »...

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    Les remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie »)

    La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

    Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Sources, outils et enquêtes

    Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (Eniacrams)

    L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    Les données individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH)

    Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Sources, outils et enquêtes

    Le modèle de microsimulation INES

    Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

    • Système de protection sociale