Cet échantillon représente 1/14e des personnes âgées de 16 ans ou plus bénéficiaires ou anciens bénéficiaires des principaux compléments de revenus d’activité ou des minima sociaux d’âge actif.
L’ENIACRAMS permet de suivre l’évolution de la situation des individus, non seulement dans les compléments de revenus d’activité et les minima sociaux, mais aussi par rapport au chômage (indemnisé ou non) et à l’emploi (uniquement l’emploi salarié jusqu’en 2016 et élargissement à l’emploi non-salarié à partir de 2017).
La première vague de l’ENIACRAMS a été constituée en 2002 et regroupe des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux inscrits au 31 décembre 2001. La vague la plus récente regroupe des bénéficiaires ou anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité ou de minima sociaux au 31 décembre 2022. En 2022, les trajectoires les plus longues, constituées à partir des situations observées au 31 décembre de chaque année, portent donc sur vingt et une années.
Objectifs et thèmes
L’objectif de l’ENIACRAMS est de permettre un suivi des trajectoires des bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux, des passages d’une prestation à une autre et de la persistance dans les prestations.
Les principaux thèmes abordés sont les suivants :
- les prestations perçues et leur cumul éventuel,
- la durée passée dans les minima sociaux et les allers-retours,
- les liens avec l’assurance chômage,
- l’emploi.
Mise à disposition des données
Depuis décembre 2020, les données de l’ENIACRAMS sont mises à disposition sur le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD) : https://www.casd.eu/.
Publications
- Fiche 06 – Les effectifs des allocataires de minima sociaux
- Fiche 20 – L’emploi des bénéficiaires de minima sociaux
- Fiche 21 – La sortie des minima sociaux
- Fiche 22 – Les trajectoires passées des bénéficiaires de minima sociaux
- Fiche 23 – Le revenu de solidarité active (RSA)
- Fiche 24 – L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Fiche 26 – L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Fiche 30 – La prime d’activité
- Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation, Études et Résultats, n°1287, décembre 2023
- RSA : parmi les bénéficiaires fin 2018, deux sur cinq ont travaillé en 2019, Études et résultats, DREES, n° 1253, janvier 2023
- «En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016», Études et Résultats, DREES, n° 1108, mars 2019
- «Un quart des bénéficiaires du RSA et de l’ASS sortent des minima sociaux chaque année » Études et Résultats, DREES, n° 1073, juillet 2018
- «Les principaux métiers des salariés bénéficiaires des minima sociaux », Études et Résultats, DREES, n° 994, février 2017
- «Les allocataires du RSA fin juin 2011 et leurs trajectoires», Études et résultats, DREES, n° 782, novembre 2011
- Des passages plus ou moins durables dans les dispositifs de minima sociaux et accès à l’emploi, Études et résultats, DREES, n° 536, novembre 2006
- Les familles monoparentales et leurs conditions de vie, Études et résultats, DREES, n° 389, avril 2005
- Les trajectoires d’activité des allocataires du RMI de 1996 à 1998 Études et Résultats, DREES, n° 84, octobre 2000
- Effets sur les résultats issus de l’ENIACRAMS de la refonte du système de production statistique de la CNAF - Dossier méthodologique, Les Dossiers de la DREES, n° 85, DREES, novembre 2021
- L’échantillon national inter régimes de minima sociaux (Eniams), Dossiers Solidarité et Santé, DREES, n° 2, mars-avril 2005, PP23-34
- «Le rapport final du comité national 2011»,Rapport du comité d’évaluation du RSA, décembre 2011
- Rapport du CAE « Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique, la documentation française, novembre 2008
- «Transitions et trajectoires des allocataires du RMI de décembre 2004 : leur devenir en décembre 2007», Les travaux de l’observatoire nationale de la pauvreté et de l’exclusion, ONPES, 2009-2010
- «Conciliation des vies familiale, professionnelle et sociale des allocataires de minima sociaux», Recherches et Prévisions, CNAF, n°91, mars 2008
- Les bénéficiaires du RMI et de L’ASS : un sur huit cumule temporairement allocation et revenu d’activité, fin 2003, Premières synthèses, DARES, n°26.3 juin 2006
Champ de l’échantillon
Le champ de l’ENIACRAMS couvre les principaux minima sociaux d’âge actif : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Au total, hors minimum vieillesse, 95 % des allocataires de minima sociaux sont couverts. Les compléments de revenus d’activité couverts par l’ENIACRAMS sont le RSA activité jusqu’en 2015 et, depuis 2016, la prime d’activité. L’ENIACRAMS permet de relier entre elles des données administratives provenant des différents organismes gestionnaires de ces compléments de revenus d’activité et de minima sociaux. Pour le RSA, la prime d’activité et l’AAH, l’allocataire administratif et son conjoint éventuel entrent tous les deux dans le champ de l’échantillon. Par contre, l’ENIACRAMS ne prend pas en compte les enfants à charge présents dans le foyer.
L’échantillon représente 1/14e des personnes âgées de 16 ans ou plus bénéficiaires ou anciens bénéficiaires des principaux compléments de revenus d’activité ou des minima sociaux d’âge actif.
Plus précisément, il retient les personnes nées :
entre le 1er et le 14 octobre et âgées de 16 à 64 ans au 31 décembre de chaque année, de la vague 2001 à la vague 2016 ;
entre le 2 et le 5 janvier ou entre le 1er et le 4 avril ou entre le 1er et le 4 juillet ou entre le 1er et le 14 octobre et âgées de 16 ans ou plus au 31 décembre à partir de la vague 2017.
Documentation sur les données de l’ENIACRAMS
La DREES est responsable de la production de l’ENIACRAMS, en cette qualité elle est responsable de traitement de ces opérations.
Ce traitement fait intervenir quatre sous-traitants :
l’INSEE ;
la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) ;
France Travail
L’INSEE intervient pour trois tâches différentes :
constitution du fichier d’identification de l’échantillon à partir du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) ;
constitution d’un fichier recensant les décès des personnes qui appartenaient l’année précédente au fichier d’identification de l’échantillon ;
extraction des données du panel « Tous actifs » pour les individus figurant dans le fichier d’identification de l’échantillon.
La Caisse nationale des allocations familiales, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et France Travail reçoivent le fichier d’identification de l’échantillon constitué par l’INSEE et l’enrichissent chacun avec les données de leur fichier de gestion pour les allocataires concernés. Ces trois organismes transmettent ensuite les fichiers ainsi constitués à la DREES.
La DREES constitue alors la vague de l’ENIACRAMS à partir de ces trois fichiers, du fichier extrait du panel « Tous actifs » envoyé par l’INSEE et du fichier recensant les décès.
Les personnes concernées, dont les données ont été collectées de manière indirecte, ont été informées sur le présent site, dès le lancement du traitement, que leurs données pourront être réutilisées à des fins statistiques, de recherche scientifique ou historique, ou d’évaluation.
Ces données servent notamment de base de sondage aux enquêtes auprès des bénéficiaires de minima sociaux, qui permettent d’étudier en détail les déterminants de l’entrée, de la sortie ou de la persistance dans les minima sociaux et, plus généralement, les conditions de vie des bénéficiaires : logement, niveau de vie, part des dépenses pré-engagées dans le revenu disponible.
Les données de l’ENIACRAMS sont conservées par la DREES pour une durée maximale de 50 ans.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne appartenant ou ayant appartenu à l’ENIACRAMS dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification de ses données à caractère personnel et d’un droit de limitation du traitement la concernant.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr en indiquant le code ENIACRAMS dans la demande.
Par ailleurs, toute personne appartenant ou ayant appartenu à l’ENIACRAMS dispose également d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.
Les publications de la DREES issues des exploitations directes des données de l’ENIACRAMS figurent dans la rubrique « Publications ».