Mentions légales

Article

Paru le 28/01/2021 Màj le 04/02/2021
Introduction

Mise en place par le décret du 30 novembre 1998, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) fait partie avec l’INSEE et les autres services statistiques ministériels du Service statistique public (SSP). Son rôle est de fournir des informations fiables et des analyses dans les domaines du social et de la santé. En sa qualité de service statistique ministériel, la DREES a pour missions prioritaires de produire des statistiques publiques, des études et synthèses et de contribuer à l’évaluation des politiques publiques dans les domaines sociaux et sanitaires.

L’action de la DREES s’appuie, depuis plus de 20 ans, sur un engagement déontologique dont les principes, codifiés et partagés au niveau européen, sont l’indépendance professionnelle, l’engagement sur la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.
Pour plus d’informations rendez-vous dans notre rubrique Qui sommes-nous ?

 

I.    Mentions légales


1.    Informations relatives au site

Éditeur

Ministère des solidarités et de la santé

Direction de la Recherche, des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques

14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP
Standard : 01 40 56 60 00

Il est édité par le Bureau Publications et Communication de la DREES.
Directeur de la publication : M. Fabrice Lenglart, Directeur de la DREES

Rédacteur en chef : Valérie Bauer

Contact : drees-infos@sante.gouv.fr

Hébergement/développement

-    l’hébergement est assuré par la société CEGEDIM
-    le développement est assuré par la société KLEE GROUP
-    le conseil en accessibilité est assuré par KLEE GROUP
-    la charte graphique a été créée par KLEE GROUP

2.    Clauses de responsabilité

Disponibilité du service
L’administration s’efforce d’ouvrir l’accès à ce site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve d’éventuelles pannes et d’interventions de maintenance. L’administration peut être amenée à interrompre ce site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis.
La responsabilité de l’administration ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site ou d’utilisation de ces services.

Informations contenues sur ce site
Les informations figurant sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, elles sont susceptibles de contenir des erreurs que l’administration se réserve le droit de corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis leur dernière consultation.
Les sites Internet ou informations tierces référencées sur ce site par des liens ont été sélectionnés et mis à disposition des utilisateurs à titre d’information. Malgré le soin apporté à leur sélection, ceux-ci peuvent contenir des informations inexactes ou sujettes à interprétation.
L’administration ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site ou sur les sites tiers.

 

II.    Conditions générales d’utilisation

Conditions de mise à disposition de statistiques et de données publiques publiées par la DREES :

Le site https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/ a pour objet d’assurer la diffusion, sur Internet, des travaux, publications et données statistiques produites par la DREES.

L’espace Data.Drees permet la mise à disposition de tableaux de données personnalisables directement par l’internaute. La réutilisation de ces données est libre selon les conditions relatives à la diffusion des informations publiques au sens du livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Les informations tierces accessibles depuis ce site, notamment les bases données statistiques produites par la DREES, peuvent être soumises à des conditions de réutilisation particulières

Les publications et bases de données disponibles sur ce site sont des œuvres originales dont l’Administration concède des droits de reproduction et de diffusion dans les conditions de l’article Article D. 323-2-1 du Code des relations entre le public et l'administration listées sur le site https://www.data.gouv.fr/fr/licences

Les marques et logos disponibles sur ce site ne sont pas librement réutilisables : pour toute demande de réutilisation des marques et logos ou demande de dérogation à ces conditions, adressez-vous à drees-infos@sante.gouv.fr

Liens vers ce site

L’administration est favorable à la création de liens hypertextes vers les pages de son site. De façon générale, tout lien établi doit indiquer de façon claire à l’internaute qu’il est dirigé vers le site https://drees.solidarites-sante.gouv.fr  en faisant notamment mention intégrale et visible de cette adresse.
Les liens directs et profonds vers les fichiers (PDF, XLS) téléchargeables des publications ou données diffusées sur ce site, sont susceptibles de changer à tout moment, car ils sont réactualisés périodiquement : il est suggéré de créer principalement des liens vers les pages décrivant ces publications et donnant accès à ces fichiers.
L’administration se réserve le droit de demander la suppression des liens dont elle estimera qu’ils sont de nature à porter préjudice à son image ou à ses droits.

 

III-    Politique de confidentialité

Lors de la consultation de notre site, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/  et du site https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/ des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Néanmoins, la DREES vous garantit que le dépôt de Cookies opéré, par le site lui-même ou par des services tiers, fait l’objet d’une information préalable sur la nature des Cookies, leur encadrement juridique et vos droits relatifs à leur paramétrage.

Les normes suivies pour garantir le respect et l’intégrité de vos données personnelles :

Le cadre européen :

-    la directive e-Privacy (directive du 12 juillet 2002)
-    le règlement européen sur la protection des données personnelles (règlement 2016/679 du 27 avril 2016).

Le cadre national :

-    la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

-    les lignes directrices rendues par la CNIL.

Par le respect de ces normes juridiques la DREES vous garantit le respect de vos droits dans la mise en œuvre des Cookies collectés par deux moyens principaux sur notre site internet : les Cookies (A), et les formulaires d’inscription (B)

A.    Nos Cookies

Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Un Cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les Cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quelles sont nos garanties concernant le dépôt de Cookies sur notre site internet ?
- La garantie d’une information claire, accessible, précise

La DREES service s’engage à ce que les informations pertinentes et recommandées puissent être accessibles et compréhensibles d’un ‘‘simple coup d’œil’’ par l’utilisateur lors de l’accès au site internet sur notre bandeau de Cookies.

L’information sur les Cookies est donnée de manière préalable et transmise de manière graduée, c’est-à-dire rangée par niveau de pertinence d’information. Figurent sur ce bandeau, au premier niveau, les informations concernant la nature des Cookies déposés, leur finalité de traitement, leur nombre, le nombre de tiers déposant les Cookies, la durée du dépôt de Cookie sur le terminal, et la durée de conservation des données collectées. Sur le second niveau d’information figurent les responsables de traitement de ces Cookies -lorsque le Cookie provient d’un tiers un lien hypertexte vous renvoie vers sa politique de confidentialité- ainsi que la nature des Cookies déposés :
-    les Cookies obligatoires / techniques : ils permettent à notre site de fonctionner correctement. Sans ces Cookies, la navigation risque d’être impossible ou compromise. Pour exemple on peut répertorier dans cette catégorie les Cookies de langue, les Cookies d’affichage (n’excédant pas cette finalité) ;
-    les Cookies de mesure d’audience : ils servent au développement de notre site internet grâce aux données statistiques produites par nos utilisateurs.

Ces Cookies ne nécessitent pas votre consentement et seront donc déposés sur votre terminal sans votre approbation conformément aux recommandations de la CNIL

La DREES s’engage à ce que le bandeau de Cookies vous permette d’accepter ou refuser tous les Cookies proposés ou bien de personnaliser selon vos choix en vous proposant la possibilité de voir le détail des Cookies et de les sélectionner.

B.    Nos formulaires

Finalités de traitement :
Les données collectées sont utilisées à des fins statistiques, pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. En outre, les identités et adresses collectées au moyen d’un formulaire d’abonnement ne sont utilisées qu’à des fins d’information et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.


Base juridique du traitement de données :
Le fondement du traitement de données opéré par la DREES est celui de la mission d’intérêt public, sauf demande du consentement pour l’inscription à un abonnement, comme une Newsletter, par exemple.

 

IV. Protection des données à caractère personnel des utilisateurs

Les données collectées par la DREES sont exploitées sur le fondement de la mission d’intérêt public poursuivie par la DREES.

1.    Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement en charge des données collectées par notre site Internet est M. Fabrice Lenglart, Directeur de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques.

2. Qui est délégué à la protection des données ?
- Danièla Parrot est Déléguée à la protection des données des Ministères des Solidarités et de la Santé – contact :  dpd-minsociaux@sg.social.gouv.fr
- Geneviève Chabert-Thomas est Référente Protection des données à la DREES – contact :  drees-rgpd@sante.gouv.fr

Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d'un droit de rectification de vos données, d’un droit d’opposition et d'un droit à la limitation de vos traitements. Vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à la DREES :

- par voie postale :
Ministère des Solidarités et de la Santé
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)
 À l’attention de la Référente RGPD
14 avenue Duquesne
75350 - PARIS 07 SP

- Par courrier électronique : drees-rgpd@sante.gouv.fr