Les engagements en matière de qualité
La DREES fait partie, avec les autres services statistiques ministériels (SSM), du service statistique public, défini par la loi française n° 51-711 du 7 juin 1951 et coordonné par l’Insee. L’Insee et les SSM décident, dans le cadre d’une coordination assurée par l’Institut, des méthodes, des normes et des procédures pour l’établissement des statistiques et leur publication.
Charte des services statistique ministériels
Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la DREES, comme l’ensemble du service statistique public français s’est engagée à mettre en œuvre un certain nombre de règles visant à maintenir la confiance dans les informations produites et diffusées. Elle s’attache notamment à respecter les principes d’indépendance, d’impartialité et d'objectivité, de qualité des procédures (collecte/traitement/diffusion) et s’appuie sur des méthodologies solides, présentées dans ses publications.
Le Système statistique européen est engagé dans une dynamique d’amélioration continue de la mise en œuvre des bonnes pratiques et soumis, à ce titre, à des évaluations par les pairs.
Cette démarche d’audit a concerné la DREES pour la 1ère fois en 2021. De par son périmètre d’observation, les solidarités et la santé, la DREES a été particulièrement sollicitée pendant la période de pandémie et les pairs ont souligné sa capacité à coopérer avec les Instituts de recherche et à mettre à disposition sur son site internet des données et des études de qualité pour mieux mesurer l’impact de la crise sanitaire.
La revue fait l’objet d’un rapport dans lequel figurent un état des lieux ainsi que des recommandations qui nourrissent le plan d’actions du Service statistique public.
La DREES s’est dotée d’une organisation permettant de piloter la qualité et définir un programme annuel d’actions.
Le plan d’actions qualité est validé chaque année par le comité de direction. En outre, un comité de suivi de la qualité, présidé par la cheffe de service et réunissant les référents qualités des sous-directions et unités transverses, est chargé de proposer les actions à mener chaque année au comité de direction et d’assurer le suivi des actions inscrites au plan annuel.
Conformément aux principes d’impartialité et d’objectivité, la DREES annonce à l’avance les dates et heures de parution des statistiques déterminantes et susceptibles d’intéresser les décideurs et le grand public. Elle donne accès aux publications statistiques à tous les utilisateurs au même moment et dans les mêmes conditions.
La publication des ouvrages thématiques ainsi que les publications et données statistiques annuelles récurrentes sont annoncées dans un calendrier annuel mis en ligne. La DREES publie également, chaque vendredi, le calendrier des publications des deux semaines à venir.
Les accès privilégiés sous embargo sont limités et précisés dans les règles de mises à disposition de l’information.
Règles de mise à disposition de l’information
Calendrier annuel des publications
S’abonner aux publications de la DREES
Pour en savoir plus sur le cadre de référence du processus de diffusion des statistiques publiques des SSP en 2023 :
Conformément au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la DREES s’engage à corriger dès que possible les erreurs découvertes dans ses publications et à réviser certaines données lorsque cela s’avère nécessaire (nouvelles données disponibles, amélioration méthodologique rendue possible…). Dans un souci de transparence, les corrections/ajustements opérés sont systématiquement rendus publics sur la page des publications concernées et expliqués dans la partie « méthodologie ». La DREES recense également dans cette rubrique toutes les erreurs majeures intervenues dans l’année écoulée.
Recensement des corrections d’erreurs majeures de la DREES
1 erreur en 2022
0 erreur en 2023 et 2024