Données

La DREES est engagée dans une politique de mise à disposition de jeux de données en open data, de datavisualisations et des codes utilisés pour ses études. Elle promeut cette dynamique dans les domaines de la santé et des solidarités à l’échelle de ses ministères de tutelle dans le cadre de son rôle d’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC). Enfin, en lien avec la Délégation au numérique en santé (DNS), la DREES assure la gouvernance des données de santé.

La DREES veille à développer la mise à disposition de jeux de données en open data, de datavisualisations et des codes utilisés pour ses études, afin de permettre aux spécialistes (chercheurs, acteurs de l’innovation, etc.) de s’en saisir et de mener des travaux de recherche complémentaires, mais également pour contribuer à la transparence des opérations statistiques.

Tous les jeux de données sont accessibles via une plateforme dédiée.

La DREES met également à disposition de nombreuses data visualisations, comme par exemple celles sur les effectifs des professionnels de santé ou l’action sociale conduite par les Conseils Départementaux (mis à jour chaque année).
Pour en savoir plus :

La DREES est engagée dans une politique de mise à disposition des codes sources mobilisés pour ses travaux. 32 codes ont ainsi été mis à disposition au 31 décembre 2023.

Les codes ouverts en 2023

Solidarité :

Santé :

L’intégralité du modèle de microsimulation du système de retraites français Trajectoire a été ouverte en 2023, ainsi qu’un ensemble d’outils permettant de manipuler certaines données de l’EDP-Santé (taux standardisés, espérance de vie, etc.), né de l’appariement de l’Échantillon démographique permanent de l’Insee (EDP) et du Système national des données de santé (SNDS).

Plusieurs codes ouverts les années précédentes ont par ailleurs été mis à jour en 2023 :

  • Le script de production de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL), qui mesure l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. Il mobilise pour cela les données de l’Assurance maladie ainsi que les données de population de l’Insee.
  • La maquette EDIFIS (maquette d’évaluation des dIspositifs fiscaux et sociaux sur cas-types), qui détaille la composition des revenus de ménages types en fonction de leurs revenus.

Le Directeur de la DREES a été nommé, en 2021, administrateur ministériel des données, algorithmes et codes sources (AMDAC) de la sphère ministérielle Solidarité Santé (MSS). la démarche AMDAC MSS poursuit plusieurs objectifs visant de manière générale à fluidifier la circulation de la donnée et à encourager le partage et l’ouverture des données et des codes sources, dans le but de favoriser les nouveaux usages et de développer la transparence dans l’action publique menée. Cela se concrétise par différentes actions réalisées avec l’appui de l’ensemble des opérateurs et directions de la sphère ministérielle.

Feuille de route AMDAC 2024-2026

Nommés au sein de chaque direction et opérateur, les référents AMDAC assurent l’ancrage de la démarche au sein de l’ensemble de l’écosystème. Ils participent aussi bien à la réalisation des actions de la feuille de route qu’à son pilotage. Ils relaient cette dynamique au sein de leur structure. En février 2023, les directeurs et directrices des directions et opérateurs participant à la démarche ont confié la charge aux référents AMDAC, lors d’une réunion du comité stratégique, d’élaborer une nouvelle feuille de route et de définir de nouvelles actions collectives pour la période 2024 à 2026.

Ainsi, de février à novembre 2023, l’AMDAC DREES a piloté une série d’ateliers pour faire émerger, avec l’ensemble des référents, les nouvelles actions à mettre en place. La nouvelle feuille de route, validée en novembre 2023, propose plusieurs actions emblématiques à lancer dès 2024, concernant aussi bien le domaine de la santé que celui des solidarités.

Il s’agit par exemple de :

  • mettre en place un espace commun de données de solidarité ;
  • renforcer le partenariat avec le GreenData4Health (GD4H) du ministère de la Transition écologique ;
  • poursuivre les travaux sur le non-recours aux prestations, notamment avec la CNAV et en lien avec la Direction interministérielle du numérique ;
  • avancer sur la simplification/rationalisation de la remontée des données de santé des établissements de santé.

En parallèle de ces projets, l’AMDAC DREES prolongera la dynamique de groupes de travail transversaux pour favoriser l’émergence de bonnes pratiques collectives sur des sujets d’intérêt commun (ouverture des codes en open source, qualité des données, etc.). En juin 2023, un vade-mecum sur le catalogage de données a ainsi été élaboré et diffusé.

Développer une culture commune de la donnée

Au-delà du réseau des référents AMDAC, les problématiques relatives aux données, algorithmes et codes sources concernent l’ensemble des agents. Pour encourager la circulation de l’information et pour favoriser l’implication de tous les acteurs des organismes et directions dans les échanges sur ces thématiques, l’AMDAC DREES organise, chaque année, une Journée de la donnée MSS.

Retour sur la 1ère édition de la Journée de la donnée.

Les données de santé sont des ressources essentielles à la conduite des politiques publiques en matière de santé. Qu’elles soient issues des processus numériques des soins (dossiers patients, remboursements,etc. ) ou d’enquêtes sur la santé, leur utilisation à des fins statistiques, dans un cadre réglementaire strict, permet par exemple d’améliorer le suivi des politiques publiques, de mieux informer les professionnels de santé et les établissements de santé ou médico-sociaux, de renforcer la recherche et l’innovation.

La DREES, en lien avec la Délégation au numérique en santé (DNS), organise la gouvernance des données de santé, en collaboration également avec le Ministère en charge de la recherche. L’ensemble des acteurs publics et privés producteurs et utilisateurs des données sont également associés à cette démarche.

L’objectif est de rassembler les données utiles et de faciliter leur utilisation pour les différentes finalités dans le cadre réglementaire de la loi OTSS de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dans le strict respect des droits des citoyens et de la protection de leurs données personnelles. La plateforme des données de santé a été créée par cette loi afin de mettre en œuvre les actions liées à cet objectif.

Pour en savoir plus :