Les données et les codes sources sont des ressources essentielles à la conduite des politiques publiques en matière de santé et de solidarités. L’analyse des données sur les situations et les parcours individuels des usagers et l’exploitation des données administratives permettent par exemple :
- d’optimiser le service rendu au citoyen (services adaptés aux besoins, expérience utilisateur simplifiée et améliorée, etc.) ;
- d’évaluer l’efficacité des politiques prioritaires (mesure des résultats, prises de décisions collectives renforcées par un appui sur les faits) ;
- de simuler les transformations à venir et leurs effets (amélioration de l’action et la décision publique).
La DREES s’implique dans la gestion stratégique de ces ressources numériques :
- en lien avec la Délégation au numérique en santé (DNS), elle assure la gouvernance des données de santé ;
- elle assure par ailleurs le rôle d’administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC) dans les domaines de la santé et des solidarités ;
- la DREES veille par ailleurs à développer la mise à disposition de jeux de données en open data et des codes utilisés pour ses études, dans le respect des droits relatifs aux données personnelles.
Pilotage de la stratégie du Système National des Données de Santé (SNDS)
La DREES pilote -avec la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) du ministère en charge de la recherche- le comité stratégique des données de santé, qui élabore des orientations pour le développement du SNDS et des usages des données qui le constituent. Ce comité stratégique associe l’ensemble des directions du ministère, des agences et des organismes de recherche. Il s’appuie sur la plateforme des données de santé pour organiser et alimenter ses travaux et pour mettre en œuvre les actions concrètes en lien avec les orientations définies.
Pour en savoir plus :
- La plateforme des données de santé
- Le système national des données de santé (SNDS) et l’accès aux données de santé
Administration ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC)
Le Directeur de la DREES a été nommé, en 2021, administrateur ministériel des données, algorithmes et codes sources (AMDAC) de la sphère ministérielle Solidarité Santé (MSS). La démarche AMDAC MSS poursuit plusieurs objectifs visant de manière générale à fluidifier la circulation de la donnée et à encourager le partage et l’ouverture des données et des codes sources, dans le but de favoriser les nouveaux usages et de développer la transparence dans l’action publique. Cela se concrétise par différentes actions réalisées avec l’appui de l’ensemble des opérateurs et directions de la sphère ministérielle dans le cadre de la feuille de route AMDAC 2024-2026.
Nommés au sein de chaque direction et opérateur, les référents AMDAC assurent l’ancrage de la démarche au sein de l’ensemble de l’écosystème. Ils participent aussi bien à la réalisation des actions de la feuille de route qu’à son pilotage. Ils relaient cette dynamique au sein de leur structure. En février 2023, les directeurs et directrices des directions et opérateurs participant à la démarche ont confié la charge aux référents AMDAC, lors d’une réunion du comité stratégique, d’élaborer une nouvelle feuille de route et de définir de nouvelles actions collectives pour la période 2024 à 2026.
Ainsi, de février à novembre 2023, l’AMDAC DREES a piloté une série d’ateliers pour faire émerger, avec l’ensemble des référents, les nouvelles actions à mettre en place. La nouvelle feuille de route, validée en novembre 2023, propose plusieurs actions emblématiques à lancer dès 2024, concernant aussi bien le domaine de la santé que celui des solidarités.
Il s’agit par exemple de :
- mettre en place un espace commun de données de solidarité ;
- renforcer le partenariat avec le GreenData4Health (GD4H) du ministère de la Transition écologique ;
- poursuivre les travaux sur le non-recours aux prestations, notamment avec la CNAV et en lien avec la Direction interministérielle du numérique ;
- avancer sur la simplification/rationalisation de la remontée des données de santé des établissements de santé.
En parallèle de ces projets, l’AMDAC DREES prolonge la dynamique avec des groupes de travail transversaux visant à favoriser l’émergence de bonnes pratiques collectives sur des sujets d’intérêt commun (ouverture des codes en open source, qualité des données, etc.).
En juin 2023, un vade-mecum sur le catalogage de données a ainsi été élaboré et diffusé.
Ouverture des données et codes sources
Sur son champ d’intervention, la DREES veille à développer la mise à disposition de jeux de données en open data, de datavisualisations et des codes utilisés pour ses études, afin de permettre aux spécialistes (chercheurs, acteurs de l’innovation, etc.) de s’en saisir et de mener des travaux de recherche complémentaires mais aussi pour contribuer à la transparence des opérations statistiques.
Tous les jeux de données publiés par la DREES sont accessibles via une plateforme dédiée.
La DREES met également à disposition de nombreuses datavisualisations, comme par exemple celles sur les effectifs des professionnels de santé ou l’action sociale conduite par les Conseils Départementaux.
Retrouvez les données, datavisualisations et codes sources de la DREES :