Un bénéficiaire du RSA sur cinq reste les dix années suivantes dans la prestation

Deux bénéficiaires du RSA sur cinq fin 2010 ont connu au moins une sortie du RSA puis une nouvelle entrée entre 2011 et 2020

Parmi les bénéficiairesLes bénéficiaires sont les allocataires et leurs conjoints.  du RSA âgés de 16 à 49 ansL’analyse se limite aux personnes de moins de 50 ans pour s’abstraire (autant que possible) des départs à la retraite sur la période se terminant fin 2020. fin 2010, un sur cinq (21,1 %) l’a perçu chaque fin d’annéeLa source mobilisée, le panel ENIACRAMS, ne permet de connaître la situation vis-à-vis du RSA qu’au 31 décembre de chaque année. entre 2011 et 2020. Deux sur cinq (40,7 %) ont connu au moins une sortie et une nouvelle entrée dans le dispositif sur la période et un sur dix (10,4 %) a même connu au moins deux sorties suivies d’au moins deux entrées sur la période. Enfin, deux sur cinq (38,2 %) ont quitté le RSA sans y revenir ensuite, dans un tiers des cas dès 2011.

La persistance dans le RSA augmente fortement avec l’ancienneté

Plus l’ancienneté dans le RSAIl s’agit de l’ancienneté dans le RSA, le revenu minimum d’insertion (RMI) ou l’allocation de parent isolé (API). Le RMI et l’API ont précédé le RSA. fin 2010 est élevée, plus les bénéficiaires le perçoivent chaque fin d’année entre 2011 et 2020. Ainsi, parmi les entrants dans le RSA en 2010, seule une personne sur dix l’a perçu chaque fin d’année entre 2011 et 2020, contre plus d’une sur trois (36,7 %) pour celles ayant au moins quatre ans d’ancienneté. A l’inverse, 22,4 % des entrants dans le RSA en 2010 ont quitté définitivement le dispositif sur la période dès 2011, contre seulement 5,0 % pour les personnes ayant au moins quatre ans d’ancienneté. Ce lien apparent entre l’ancienneté et la plus forte persistance dans le RSA peut provenir de caractéristiques moins favorables dès l’entrée dans le RSA (santé plus dégradée, moindres diplômes, etc.) ou être la conséquence du temps passé au RSA.    

Une bien moindre présence par la suite dans le RSA pour les bénéficiaires en emploi salarié

Les bénéficiaires en emploi salarié fin 2010 ont des trajectoires dans le RSA bien moins persistantes que les autres. Seuls 8,4 % ont perçu la prestation à chaque fin d’année entre 2011 et 2020, contre 23,1 % pour les bénéficiaires sans emploi. 26,4 % sont sortis du RSA dès 2011 et n’y sont pas retournés pendant toute la période, contre 11,3 % pour ceux sans emploi.

Une plus grande permanence dans le RSA en outre-mer

Dans les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API)Le RMI et l’API ont été remplacés par le RSA. fin 2010 perçoivent plus souvent le RSA sur la période 2011-2020 que les résidents en métropole : en moyenne, les premiers l’ont touché 6,7 fois en fin d’année, contre 5,1 fois pour les seconds. 33,6 % des bénéficiaires résidant en outre-mer ont reçu l’allocation chacune de ces dix fins d’année, contre 19,5 % pour les bénéficiaires en métropole.

Des trajectoires liées à la fois à l’ancienneté dans le dispositif du RSA et à la situation d’emploi

Quatre bénéficiaires du RSA fin 2010 sur dix n’ont jamais occupé d’emploi en fin d’année entre 2010 et 2019Fin 2019 et non fin 2020, pour des raisons de disponibilité des données sur l’emploi.. Cette proportion passe à trois bénéficiaires sur dix si on inclut l’emploi en cours d’année.

Entre fin 2010 et fin 2019, il est possible de différencier des « classes » regroupant des individus dont les trajectoires dans le RSA et dans l’emploi sont « proches ». La classe des trajectoires avec persistance dans le RSA sans emploi, qui représente deux cas sur cinq, surreprésente les personnes ayant une forte ancienneté ou sans emploi fin 2010. À l’inverse, la classe des trajectoires avec sortie pérenne du RSA en emploi salarié, qui représente près d’un cas sur dix, surreprésente les personnes ayant une faible ancienneté ou en emploi salarié fin 2010. Une personne sur cinq fait partie de la classe des sorties pérennes du RSA sans emploi ; parmi les personnes de cette classe, un sur cinq perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH) fin 2019.

La quasi-totalité des bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs

Fin 2022, 2,1 millions de personnes sont bénéficiaires du RSA. Parmi elles, 97 % sont soumises aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA » car, au cours des trois derniers mois, elles ont été sans emploi ou ont perçu en moyenne moins de 500 euros par mois de revenu d’activité (salariée ou non salariée). Elles sont tenues de rechercher un emploi ou d’effectuer des démarches d’insertion sociale ou professionnelle. En contrepartie, elles doivent bénéficier d’un accompagnement destiné à les aider dans ces démarches.

Fin 2022, 86 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés

Les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs doivent être orientés vers un organisme chargé de les accompagner. L’orientation relève, pour l’essentiel, des conseils départementaux.
Fin 2022, 86 % des bénéficiaires soumis aux droits et devoirs sont orientés. Cette part est stable par rapport à fin 2021. Elle augmente avec l’ancienneté du foyer dans le RSA : 60 % pour ceux ayant moins de six mois d’ancienneté, contre 80 % pour ceux avec entre six mois et moins d’un an d’ancienneté et 89 % pour ceux ayant un an d’ancienneté ou plus. La part des orientés parmi les bénéficiaires dont le foyer a moins de six mois d’ancienneté dans le RSA est quasiment stable en 2022 (-1 point de pourcentage, à champ constantC’est-à-dire en se restreignant aux collectivités ayant répondu aux éditions 2021 et 2022 de l’enquête OARSA.), alors qu’elle avait nettement progressé sur les trois années précédentes (46 % fin 2018). Pour les bénéficiaires dont le foyer est entré dans le RSA en 2022, orientés fin 2022, le délai moyen entre l’entréeDans l’enquête OARSA, la date d’entrée correspond au premier jour du mois de l’ouverture des droits au RSA du foyer dont dépend la personne. Il ne s’agit pas du moment où le conseil départemental apprend que la personne entre dans les droits et devoirs. dans le RSA et l’orientation est de 77 jours.

Deux bénéficiaires du RSA orientés sur cinq le sont vers Pôle emploi

Fin 2022, 41 % des bénéficiaires orientés le sont vers Pôle emploi, 32 % vers les propres services sociaux du conseil départemental et 27 % vers un autre organisme (principalement à finalité sociale). La part des orientés vers Pôle emploi varie nettement d’une collectivité à l’autre : moins de 26 % dans un quart des départements, plus de 52 % dans un quart des départements.

À peine la moitié des personnes orientées vers un autre organisme que Pôle emploi ont un contrat d’engagement réciproque (CER)

Pour les bénéficiaires orientés vers un organisme autre que Pôle emploi, la loi prévoit qu’un contrat d’engagement réciproque (CER) est élaboré et signé par le bénéficiaire et l’organisme l’accompagnant. Fin 2022, seuls 47 % des bénéficiaires dans cette situation ont un CER, soit une part stable par rapport à fin 2021.
Ces CER comportent principalement des actions relatives à des finalités sociales. Ainsi, 35 % des CER comportent au moins une action relative à l’accès aux soins, 21 % au moins une action ciblant la famille et la parentalité (soutien familial, garde d’enfants, …), soulignant les nombreux freins à l’emploi auxquels font face les bénéficiaires du RSA. Toutefois, une partie non-négligeable des CER ont aussi des finalités professionnelles. Par exemple, 23 % des CER comportent au moins une action visant à s’inscrire dans un parcours de recherche d’emploi.

Pour en savoir plus

• Athari, E. (2023, janvier). Deux tiers des bénéficiaires du RSA au chômage se déclarent freinés dans leurs démarches de recherche d’emploi. DREES, Études et Résultats, 1252.
• Boyer, A. (2023, janvier). RSA : parmi les bénéficiaires fin 2018, deux sur cinq ont travaillé en 2019. DREES, Études et Résultats, 1253.
• Cabannes, P.-Y., Chevalier, M. (dir.), Echegu, O. (coord.) (2023, septembre). Minima sociaux et prestations sociales – édition 2023. Paris, France : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.