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Ouvrir l’accès aux données de santé collectées par des organismes publics afin de tirer profit des potentialités qu’elles offrent est un enjeu sanitaire majeur. Cette ouverture vise à accroître les connaissances relatives à l’offre de soins et la prise en charge médico-sociale à destination aussi bien des professionnels de santé que des usagers et des citoyens, à contribuer à la recherche et à l’innovation en santé et enfin à favoriser la veille et la sécurité sanitaires.

Instauré par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le Système national des données de santé (SNDS) a été élargi par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé pour tenir compte des besoins des acteurs concernés en termes de données mais aussi d’un contexte politique favorable au développement du numérique en santé.