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Les personnes handicapées ou invalides peuvent bénéficier de différentes prestations ou aides, gérées ou financées par l’État, les collectivités locales ou les organismes de protection sociale, telles que, notamment, l’allocation aux adultes handicapés (AAH),les pensions d’invalidité, la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).ou encore des aides sociales à l’accueil et l’hébergement ou des aides ménagères. Trois panorama annuels de la DREES permettent de présenter une synthèse des différents résultats disponibles sur ces différentes prestations.

Le Panorama annuel sur les « Minima sociaux et prestations sociales » consacre une fiche aux caractéristiques des personnes allocataires de l’AAH, leur répartition géographique, les effectifs et le montant de l’allocation. Cette fiche s’appuie sur plusieurs sources : la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Mutualité sociale agricole (MSA), l’enquête Emploi de l’Insee ainsi que l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS), enrichi chaque année par des données issues du panel tous salariés de l’Insee.

Le Panorama annuel « Les retraités et les retraites », la DREES décrit les différents dispositifs d’invalidité, les règles d’application selon les régimes, les types de pensions ou d’allocations liées à l’invalidité et la conversion des pensions d’invalidité en pensions de retraite.

Le panorama annuel sur « L’aide et l’action sociales en France » traite des aides sociales aux personnes handicapées, et particulier des aides sociales des départements que sont la PCH, l’ACTP, les aides sociales à l’accueil et les aides ménagères. Il s’appuie pour ce faire principalement sur l’enquête annuelle Aide sociale auprès des départements ou encore sur la collecte de données individuelles sur les bénéficiaires de ces prestations (Remontées individuelles – PCH)

Le projet de remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie ») s’appuiera sur les données administratives des collectivités territoriales et des caisses de sécurité sociale en charge de la gestion des prestations. Il permettra d’améliorer la connaissance de l’ensemble des aides et de mieux éclairer notamment les cumuls d’aides, ainsi que les bascules d’une prestation à une autre.

Enfin, l’enquête sur l’action sociale des communes et des intercommunalités (ASCO) menée en 2015 a permis d’éclairer les différentes actions menées par les communes à destination des personnes handicapées.

Sources, outils & enquêtes du thème