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La Drees est chargée, avec la Caisse nation d'assurance maladie (CNAM), de l’évaluation des projets s’inscrivant dans le dispositif de « l’article 51 », créé en 2017 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ce dispositif vise à mettre en place des expérimentations dérogatoires aux modes de tarification de droit commun pour permettre l’émergence d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social. Les projets entrant dans le cadre de l’article 51 doivent concourir à l’amélioration et à la prise en charge du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins.

La dimension de l’évaluation des projets s'inscrivant dans le dispositif de "l'article 51" est cruciale dans ce dispositif et est présente tout au long de la vie du projet. Celle-ci est structurée autour d’une cellule nationale de coordination et d’équipes d’évaluation externes dédiées à chaque projet, sélectionnées par appel d’offres.

L’évaluation s’articule autour de trois grand critères : la faisabilité (les dispositifs de l’expérimentation sont-ils opérationnels ? La population cible est-elle atteignable ?), l'efficacité et l’efficience (l’expérimentation améliore-t-elle la qualité et la pertinence des soins ? Apporte-t-elle une solution efficace à un besoin de santé ?) et la transposabilité (est-il possible de reproduire ou généraliser l’expérimentation ?)

La Drees, composant avec la CNAM la cellule d’évaluation au niveau national a pour rôle de diffuser les principes de l’évaluation auprès des porteurs de projet d’une part et des équipes d’évaluation d’autre part (le plus souvent des cabinets de conseil en santé). Elle accompagne et sensibilise les porteurs de projet sur l’importance et les modalités de l’évaluation dès la phase de conception[1], parfois même avant que ceux-ci soient validés par les comités technique et stratégique. De par son positionnement transversal sur l’ensemble du dispositif, la cellule d’évaluation garantit le caractère homogène de l’évaluation entre les différents projets.

 

[1] Le guide méthodologique de l’évaluation à destination des porteurs de projet et des évaluateurs est disponible en ligne (une synthèse pour lecteurs pressés existe aussi !)

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