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Les personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie peuvent solliciter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), gérée par les départements, pour couvrir tout ou partie de leurs besoins. Pour les personnes résidant à domicile, cette aide correspond à la valorisation d’un plan d’aide notifié par le conseil départemental après l’évaluation in situ des besoins de la personne âgée en termes d'aides humaines, techniques ou ponctuelles nécessaires à son maintien à domicile. Pour les personnes résidant en établissement, l’APA sert à couvrir une partie du tarif dépendance fixé par l’établissement médico-social d’accueil. La DREES mobilise différentes sources pour étudier cette prestation et ses bénéficiaires. L’ouvrage annuel « L’aide et l’action sociales en France » présente une synthèse des différents résultats disponibles.

L’enquête annuelle Aide sociale auprès des conseils départementaux collecte des données agrégées sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA. La remontée quadriennale de données administratives individuelles sur les bénéficiaires de cette prestation permet d’affiner leur description et de connaitre leurs parcours. Le projet de remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie ») s’appuiera sur les données administratives des collectivités territoriales et des caisses de sécurité sociale en charge de la gestion des prestations. Il permettra d’améliorer la connaissance de l’ensemble des aides et de mieux éclairer notamment les cumuls d’aides, ainsi que les bascules d’une prestation à une autre. Le modèle de microsimulation Autonomix permet d’étudier le reste à charge des bénéficiaires de l’APA et de simuler des réformes de cette prestation. L’enquête trimestrielle sur l’APA a permis d’étudier les effets des changements législatifs introduits par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (hausse des plafonds légaux, baisse des taux de participation) sur le nombre de bénéficiaires et leur recours à l’aide.

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