Sources, outils et enquêtes

Paru le 21/07/2020 Màj le 04/02/2021

Résumé

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des indicateurs propres à chaque thématique.

  • Enfance et jeunesse en danger : taux de mesures d’aide sociale à l’enfance, part des enfants dont les parents sont sans emploi,… ;
  • Personnes en situation de handicap : taux d’allocataires de l’AAH, taux d’équipement en places en établissements et services pour personnes handicapées,… ;
  • Insertion sociale et minima sociaux : part de la population couverte par le RSA, part de jeunes non insérés,… ;
  • Personnes âgées : taux de bénéficiaires de l’APA,… ;
  • Indicateurs financiers : dépenses de RSA, APA, PCH…, par habitant et par bénéficiaire.

Ces indicateurs sont issus des conclusions de plusieurs groupes de travail, piloté par l’ADF, la DREES, l’Insee et l’Odas et constitué également de conseils départementaux et d’autres producteurs nationaux de données (Andass, CCMSA, Cnaf, CNSA, Oned). Enfin, d’autres partenaires collaborent avec le réseau en fournissant des données : la Cnav, la CNAMTS, la Depp, la Dares…

Les indicateurs sociaux départementaux seront progressivement enrichis par des indicateurs mis en place pour le suivi du Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale (2013-2017).

Contact : DREES-ISD@sante.gouv.fr

Indicateurs de contexte

Ces indicateurs visent à préciser le contexte démographique et socio-économique des départements et à mettre en lumière leurs points forts et leurs fragilités.

Tableaux détaillés : indicateurs de contexte

Enfance et jeunesse en danger

L’aide sociale à l’enfance recouvre deux formes principales : les mesures éducatives et les mesures de placement, majoritairement décidées par l’autorité judiciaire. D’autres aides sont mises en œuvre par les départements, encore difficiles à dénombrer au niveau national : des aides financières, des mesures d’accompagnement social ou budgétaire, ou encore des actions collectives.

Tableaux détaillés : enfance en danger

Personnes en situation de handicap

Les prestations allouées aux personnes handicapées comprennent notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH), financée par l’État, et des prestations qui relèvent des Conseils départementaux : allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que des aides à l’accueil (accueil en établissement, accueil familial et accueil de jour). Enfin, le Conseil départemental verse également des aides ménagères.

Tableaux détaillés : personnes handicapées

Insertion sociale

Les prestations au titre de l’insertion sociale dont sont responsables les départements correspondent pour l’essentiel au versement du RSA. S’y ajoute le financement de contrats d’insertion pour certains bénéficiaires.

Tableaux détaillés : insertion sociale

Personnes âgées

La principale prestation départementale en faveur des personnes âgées est l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Elle est versée aux personnes âgées de 60 ans et plus évaluées en situation de perte d’autonomie, auxquelles une aide est reconnue nécessaire pour accomplir les actes essentiels de la vie. Vient ensuite l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui est une aide à l’accueil en établissement pour les personnes âgées dont les ressources et celles des obligés alimentaires sont insuffisantes, et qui peut faire l’objet d’un recours sur succession. Enfin, le Conseil départemental verse également des aides ménagères.

Tableaux détaillés : personnes âgées

Indicateurs financiers

En 2018, les dépenses nettes d’aide sociale des départements français s’élèvent à 38,4 milliards d’euros, dont 35,2 milliards pour les quatre grandes catégories d’aide sociale. Parmi les dépenses nettes des quatre grands postes d’aide sociale, les allocations et actions d’insertion liées au RSA en représentent 34 %, l’aide sociale à l’enfance 23 %, l’aide sociale aux personnes handicapées 22 % et l’aide sociale aux personnes âgées 21 %.

Tableaux détaillés : indicateurs financiers

Ces données sont également disponibles sur le site internet de l’Insee.

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