Sources, outils et enquêtes

Résumé

Le modèle Autonomix, développé par la DREES, permet de simuler sur un échantillon représentatif de personnes âgées en France les dispositifs de prise en charge de la perte d’autonomie : allocation personnalisée d’autonomie (APA), aide sociale à l’hébergement (ASH), déductions fiscales, aides au logement, … Il permet ainsi de produire des indicateurs statistiques tel quel le reste à charge lié à la perte d’autonomie et de réaliser des chiffrages de coût et d’impacts redistributifs des mesures règlementaires existantes ou à venir.

 

Aperçu général

Autonomix est un modèle de microsimulation statique qui peut être adossé à des données individuelles de différentes natures : enquête auprès des personnes âgées, remontées individuelles des conseils départementaux... Il a initialement été développé à l’occasion du débat national sur la dépendance de 2011. Le modèle comporte deux volets : un volet domicile qui concerne les personnes âgées dépendantes vivant à domicile et un volet établissement qui concerne les personnes âgées vivant en établissement (EHPA, EHPAD et USLD). La dépendance est définie à partir d’un critère administratif : les personnes, évaluées en GIR 1 à 4, qui bénéficient de l’APA sont considérées comme dépendantes.

Les données mobilisées en entrée du modèle varient en fonction des besoins et s’enrichissent des sources nouvellement disponibles. En 2021, pour le volet domicile, les données mobilisées peuvent être celles de l’enquête CARE-ménages de 2015 ou celles des remontées individuelles sur l’APA des conseils départementaux de 2017, selon la finalité envisagée. Le volet établissement est, à l’heure actuelle, adossé à l’enquête CARE-institutions de 2016.

Autonomix complète ces données en simulant d’autres éléments liés à la dépendance des personnes âgées, comme le « plan d’aide effectivement consommé » ou les réductions/crédits d’impôt liées à la dépendance. Le modèle simule, sur barèmes, différentes prestations auxquelles chaque senior a droit ainsi que les impôts sur le revenu qu’il doit acquitter. Il permet aussi d’actualiser les estimations en se recalant sur les données agrégées de référence les plus récentes.

Le modèle se présente sous la forme d’un enchaînement de programmes écrits dans le langage R. Ceux-ci peuvent être modifiés afin de simuler des réformes, comme une modification du barème de l’APA. On mesure alors, pour chaque senior de l’échantillon, les conséquences de la réforme sur ses prestations et son montant d’impôt. On peut ainsi mettre en évidence quels seraient les gagnants et les perdants ou quel serait le coût pour les finances publiques des réformes simulées.

À quoi sert le modèle Autonomix ?

Le modèle Autonomix est utilisé par la DREES pour répondre à des demandes de simulations de réforme, comme cela a été le cas en 2014-2015 pour la préparation de la loi « Adaptation de la société au vieillissement », en 2018 pour le rapport Libault sur le grand âge, ainsi que lors de préparation de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Le modèle est également utilisé pour produire des indicateurs statistiques, comme par exemple des estimations annuelles des restes à charge liés à la perte d’autonomie, diffusé dans le panorama annuel sur l’aide et l’action sociales.

Il fournit des composantes des « comptes de la dépendance », qui sont réalisés ponctuellement par la DREES.

Date de référence du modèle

Le modèle permet de réaliser des simulations à la date de référence des données individuelles sur lequel il est adossé (2015 pour l’enquête CARE-ménages, 2016 pour l’enquête CARE-établissements, et 2017 pour les remontées individuelles sur l’APA), mais il permet également d’actualiser ces données pour réaliser des simulations sur une date de référence plus récente.

L’actualisation est réalisée de la façon suivante. Chaque année, les paramètres réglementaires sont mis à jour. Le modèle est ensuite recalé sur des données agrégées plus récentes, à partir des dernières sources statistiques disponibles, notamment l’enquête annuelle Aide sociale de la DREES et à partir des projections de population dépendante issues du modèle LIVIA. Il est ainsi possible de produire des simulations pour toutes les années entre le millésime des données individuelles utilisées et la dernière année pour laquelle des données agrégées observées sont disponibles (le plus souvent l’année N-2).

Autonomix est un modèle dit « statique » : il ne tient pas compte des éventuels changements de GIR des seniors ni de leur lieu de résidence (entrée en établissement par exemple).

Le modèle peut également être utilisé de façon projective. Les paramètres législatifs réglementaires sont actualisés en fonction de la projection des prix ou du smpt (cf. projections du COR https://www.cor-retraites.fr/node/562). Ensuite, à partir des effectifs projetés du modèle Livia, Autonomix modifie le poids de l'échantillon de l'année de référence des données pour correspondre aux effectifs produits par le modèle Livia.

Variables d'intérêts simulées dans le modèle

Les données en entrée du modèle contiennent des informations descriptives des personnes âgées dépendantes (âge, sexe, ressources, niveau de GIR, …) et le montant total du plan notifié d’APA.

À partir de ces éléments, pour le volet domicile, les éléments simulés sont :

  • La probabilité de sous-consommer et, le cas échéant, le taux de sous-consommation du modèle
  • Le montant de la participation au plan notifié ou consommé du senior
  • Le montant d’APA versé par le conseil départemental
  • L’impôt sur le revenu
  • Le crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
  • La participation au plan après APA et crédit d’impôt du senior
  • Le taux d’effort, défini comme le rapport entre la participation du senior au plan notifié ou consommé après APA et crédit d’impôt, et les ressources mensuelles du senior.

Pour le volet établissement, les éléments simulés sont :

  • Le montant d’APA versé par le conseil départemental
  • La participation du senior au tarif dépendance
  • L’impôt sur le revenu
  • La réduction d'impôt pour frais de séjour en établissement
  • Les montants de l’aide au logement (APL, ALS)
  • L’aide sociale à l’hébergement
  • Le reste à charge du senior sur les frais de séjour (tarif dépendance et tarif établissement)
  • Le taux d’effort, défini comme le rapport entre le reste à charge du senior, et les ressources mensuelles du senior.

 


Modules complémentaires

Le modèle Autonomix a vocation à s’enrichir progressivement de nouveaux modules permettant de compléter les possibilités de simulation. Trois modules complémentaires sont actuellement en cours de développement.

Un module complémentaire sur les dépenses de soin des seniors dépendants à domicile et de l’ensemble des seniors vivant en EHPAD ou USLD est en cours de développement à partir des appariements des enquêtes CARE avec le SNDS. Celui-ci permet d’estimer l’ensemble des dépenses de soin (ville + hôpital) des seniors dépendants à domicile pour 2015, et des seniors en EHPAD ou USLD pour 2016. On distingue aussi les dépenses couvertes par l’Assurance Maladie Obligatoire de celles restant à la charge des seniors ou des éventuels organismes complémentaires (les mutuelles).  Le modèle en établissement permet aussi une individualisation du forfait soin, et ainsi d’identifier de manière complète les consommations totales de soin.

Un module sur les résidences autonomie est également en cours d’élaboration. Il s’appuie sur des données individuelles sur les résidents de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) 2015. L’échantillon est ensuite vieilli pour qu’il soit représentatif de la population dépendante en résidence autonomie, grâce aux projections de population dépendante issues du modèle LIVIA. Les ressources et les plans d’aide sont entièrement simulés en s’appuyant sur les données de l’enquête CARE ménages. Ce module permettra de simuler l'APA, les aides au logement, le crédit d'impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et l'ASH pour les personnes âgées vivant en résidence autonomie.

Enfin, un module sur le patrimoine des personnes résidant en établissement pour personnes âgées (EHPAD, EHPA et USLD) est en cours de développement. Ce module devrait permettre d’imputer un patrimoine à l’entrée en établissement à partir de l’enquête Patrimoine 2014.

Code source du modèle

L’ensemble des programmes et scripts constituant le modèle, ainsi qu’une documentation technique, sont accessibles sur le dossier Gitlab de la DREES consacré à l’ouverture des codes.

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