Résumé

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité.


Chaque année depuis 1984, la DREES recueille ainsi auprès des conseils départementaux des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l’aide sociale départementale.

L’enquête porte également sur l’activité et le personnels des services de protection maternelle et infantile (PMI).

Enfin, elle comprend également un volet sur à la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Champ de l’enquête

Il s’agit d’une collecte administrative exhaustive, auprès de l’ensemble des collectivités locales en charge de l’aide sociale en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) : les conseils départementaux, la ville de Paris, la métropole de Lyon, la collectivité européenne d’Alsace, les collectivités territoriales uniques de Corse, de Guyane, Martinique et de Mayotte.

Questionnaires et thèmes abordés

Le questionnaire comporte plusieurs volets :

  • Les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Les données recueillies dans l’enquête portent sur les caractéristiques des bénéficiaires et les prestations perçues (allocation personnalisée d’autonomie [APA], prestation de compensation [PCH], allocation compensatrice pour tierce personne[ACTP]), les aides ménagères, les aides sociales à l’hébergement (ASH) selon le type de structures d’hébergement (maisons de retraite, foyer logement, unité de soins de suite et de réadaptation, etc.), les aides sociales à l’accueil par des particuliers, ou encore à l’accueil de jour.

  • Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Les principales informations collectées portent sur le nombre et le type de mesures d’aide sociale à l’enfance en cours: aides à domicile dont les actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert, et les accueils à l’ASE), la répartition par âge et sexe des bénéficiaires d’une action éducative ou d’un accueil à l’ASE, ou encore la répartition par mode d’accueil des mesures d’accueils. Le questionnaire aborde également le sujet des informations préoccupantes.

  • Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale

Ce questionnaire recueille des informations (effectifs, équivalents temps plein[ETP], répartition par secteur d’activité) sur le personnel des collectivités enquêtées contribuant à l’action sociale et médico-sociale : personnels médicauxl et paramédicaux, personnels sociaux et éducatifs, personnels médico-techniques, personnels administratifs.

 
 
  • La protection maternelle infantile (PMI)

Ce questionnaire aborde plusieurs aspects. Il traite de l’accueil du jeune enfant : nombre d’établissements et de places en accueils collectif et familial pour les enfants de moins de 6 ans , répartition des établissements selon la taille, l’organisme gestionnaire et le personnel de direction, agréments des assistants maternels et familiaux, formation et contrôle des assistants maternels. 

Il recueille également des données sur les personnels et l’activité des services de PMI (points de consultation, actions en faveur des enfants et des (futures) mères, planification et éducation familiale).

  • La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Ce questionnaire recueille des informations sur les caractéristiques des accompagnements sociaux et budgétaires mis en place par les départements (nature et nombre de mesures en cours, les motifs de mise en œuvre…), les personnes bénéficiaires d’une mesure en cours (situation familiale, âge et sexe des bénéficiaires, niveau de ressources mensuel moyen du ménage), les sorties de mesure (nature et nombre de MASP terminées selon leur durée réelle et selon le motif de sortie) et les modalités de mise en œuvre de la MASP (délégation de la mise en œuvre de la MASP, participation financière des bénéficiaires, moyens humains et financiers affectés à la mise en œuvre de la MASP).

La collecte de l’enquête a été interrompu entre 2018 et 2021. À partir de 2022 la collecte a repris sous une forme simplifiée.

 

Les versions plus anciennes du questionnaire sont également téléchargeables à cette adresse.
 

  • Les dépenses d’aide sociale départementale

Ce questionnaire recense les dépenses totales d’aide sociale et de prévention médico-sociale (brutes et nettes) ainsi que les dépenses brutes spécifiques aux quatre dimensions de l’aide sociale (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l’enfance et insertion) et à la prévention médico-sociale. Ces dépenses sont issues des comptes administratifs des conseils départementaux.

 

Caractéristiques de la collecte

L’enquête est principalement collectée en deux temps :

La collecte des volets de l’enquête concernant les bénéficiaires de l’aide sociale, la protection maternelle et infantile ainsi que le personnel de l’action sanitaire et sociale débute fin février de l’année n+1 sur la situation en décembre de l’année n ; la date de retour est fixée au 30 avril de l’année n+1 ;

La collecte du volet d’enquête sur les dépenses de l’année débute au mois de mai de l’année n+1 ; la date de retour des questionnaires est fixée à la mi-juillet de l’année n+1.

Mise à disposition des données

Les bénéficiaires d’une aide sociale aux personnes âgées ou handicapées

Après traitements statistiques par la DREES, des résultats détaillés nationaux et départementaux sur la situation en décembre de l’année n sont mis à disposition en décembre de l’année n+1. Ils sont téléchargeables dans ce jeu de données sur Data.Dree :
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées

Des données complémentaires sur l’aide sociale départementale sont disponibles dans d’autres jeux de données sur les thématiques suivantes :
les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (2014-2020)
les dépenses couvertes par l’APA à domicile et les montants versés et personnes payées par éléments de la PCH (2010-2020)

Par ailleurs, les bases complètes des données brutes, c’est à dire telles que déclarées par les collectivités, depuis l’année 2016, sont diffusées dans ce jeu de données

Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance

Après traitements statistiques par la DREES, des résultats détaillés nationaux et départementaux sur la situation en décembre de l’année n sont mis à disposition en décembre de l’année n+1. Ils sont téléchargeables dans ce jeu de données sur Data.Drees :
Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Par ailleurs, les bases complètes des données brutes, c’est à dire telles que déclarées par les collectivités, depuis l’année 2018 sont diffusées dans ce jeu de données

Les dépenses d’aide sociale
Les premières estimations nationales des dépenses d’aide sociale départementale de l’année n sont présentées en décembre de l’année n+1 et les résultats détaillés et départementaux au premier semestre de l’année n+2. Les données sont mises à disposition dans ce jeu de données sur data.Drees.

Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale
Consulter les données sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale.

L’offre d’accueil du jeune enfant
Consulter les données redressées sur l’accueil du jeune enfant et l’activité et le personnel des services de PMI.

Par ailleurs, les bases de données complètes brutes sont progressivement mises en lignes. Celles sur l’activité et le personnel sont ainsi téléchargeable dans ce jeu de données.

Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)
Consulter les données sur la MASP

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