Résumé

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées, l’aide sociale à l’enfance ainsi que l’aide aux personnes en situation de précarité.


Chaque année depuis 1984, la DREES recueille ainsi auprès des conseils départementaux des informations sur les bénéficiaires des aides sociales, les personnels de ces collectivités et les dépenses relevant de l’aide sociale départementale.

L’enquête porte également sur la protection maternelle et infantile (PMI). Ce service départemental organise des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans. Il a, de plus, un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistants maternels, réalisation d’actions de formation-surveillance et contrôle des assistants maternels ainsi que des établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans.

Par ailleurs, l’enquête s’intéresse également à la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP), bien que ce volet de l’enquête ne soit plus collecté chaque année désormais.

Champ de l’enquête

Il s’agit d’une collecte administrative exhaustive, auprès de l’ensemble des collectivités locales en charge de l’aide sociale en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) : les conseils départementaux, la métropole de Lyon, la collectivité de Corse et les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique.

Questionnaires et thèmes abordés

Le questionnaire comporte plusieurs volets :

  • Les bénéficiaires de l’aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Les données recueillies dans l’enquête portent sur les caractéristiques des bénéficiaires et les prestations perçues (allocation personnalisée d’autonomie [APA], prestation de compensation [PCH], allocation compensatrice pour tierce personne[ACTP]), les aides ménagères, les aides sociales à l’hébergement (ASH) selon le type de structures d’hébergement (maisons de retraite, foyer logement, unité de soins de suite et de réadaptation, etc.), les aides sociales à l’accueil par des particuliers, ou encore à l’accueil de jour.

 
  • Les bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE)

Les informations collectées portent sur le nombre et le type de mesures mises en place (action éducative à domicile ou en milieu ouvert, placement), les caractéristiques de ces mesures et de leurs bénéficiaires.

 
  • Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale

Ce questionnaire recueille des informations (effectifs, équivalents temps plein[ETP], répartition par secteur d’activité) sur le personnel des collectivités enquêtées contribuant à l’action sociale et médico-sociale : personnels médicauxl et paramédicaux, personnels sociaux et éducatifs, personnels médico-techniques, personnels administratifs.

 
 
  • La protection maternelle infantile (PMI)

L’accueil du jeune enfant : nombre d’établissements et de places en accueils collectif et familial pour les enfants de moins de 6 ans , répartition des établissements selon la taille, l’organisme gestionnaire et le personnel de direction, agréments des assistants maternels et familiaaux.

L’activité des services de PMI : points de consultation, personnels, actions en faveur des enfants et des (futures) mères, planification et éducation familiale

 
  • La mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Ce questionnaire recueille des informations sur les caractéristiques des accompagnements sociaux et budgétaires mis en place par les départements (nature et nombre de mesures en cours, les motifs de mise en œuvre…), les personnes bénéficiaires d’une mesure en cours (situation familiale, âge et sexe des bénéficiaires, niveau de ressources mensuel moyen du ménage), les sorties de mesure (nature et nombre de MASP terminées selon leur durée réelle et selon le motif de sortie) et les modalités de mise en œuvre de la MASP (délégation de la mise en œuvre de la MASP, participation financière des bénéficiaires, moyens humains et financiers affectés à la mise en œuvre de la MASP).

Les versions plus anciennes du questionnaire sont également téléchargeables à cette adresse.
 

  • Les dépenses d’aide sociale départementale

Ce questionnaire recense les dépenses totales d’aide sociale et de prévention médico-sociale (brutes et nettes) ainsi que les dépenses brutes spécifiques aux quatre dimensions de l’aide sociale (personnes âgées, personnes handicapées, aide sociale à l’enfance et insertion) et à la prévention médico-sociale. Ces dépenses sont issues des comptes administratifs des conseils départementaux.

 

Caractéristiques de la collecte

L’enquête est collectée en deux temps :

La collecte des volets de l’enquête concernant les bénéficiaires de l’aide sociale, la protection maternelle et infantile ainsi que le personnel de l’action sanitaire et sociale débute fin février de l’année n+1 sur la situation en décembre de l’année n ; la date de retour est fixée au 30 avril de l’année n+1 ;

La collecte du volet d’enquête sur les dépenses de l’année débute au mois de mai de l’année n+1 ; la date de retour des questionnaires est fixée à la mi-juillet de l’année n+1.

Mise à disposition des données

Les bénéficiaires de l’aide sociale

Les données détaillées nationales et départementales sur la situation en décembre de l’année n sont mises à disposition en décembre de l’année n+1. Les résultats sont téléchargeables sur l’espace Data.Drees.

Les dépenses d’aide sociale

Les premières estimations nationales des dépenses d’aide sociale départementale de l’année n sont présentées en décembre de l’année n+1 et les résultats définitifs et départementaux au deuxième trimestre de l’année nN+2. Les données sont mise à disposition sur l’espace data.Drees.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH)

Des données détaillées sur les bénéficiaires et les dépenses d’APA sont regroupées dans la rubrique sur l’APA de l’espace data.Drees

Des données détaillées sur les bénéficiaires et les dépenses d’ACTP et de PCH sont regroupées dans la rubrique sur la PCH de l’espace data.Drees

Le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale

Consulter les données sur le personnel de l’action sociale et médico-sociale départementale.

L’offre d’accueil du jeune enfant et la protection maternelle et infantile (PMI)

Consulter les données sur l’accueil du jeune enfant et l’activité et le personnel des services de PMI.

Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP)

Consulter les données sur la MASP

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