La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Elle couvre donc de nombreux aspects : prévention, repérage des situations de danger ou de risque de danger et mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Cette politique est en grande partie confiée aux conseils départementaux et collectivités territoriales à statut particulier, au travers notamment de leur service d’aide sociale à l’enfance (ASE).

Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance et de l’adolescence repose sur deux sources principales :

  • L’enquête annuelle sur l’aide sociale des départements, dont les volets « bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance » et « dépenses d’aide sociale » recueillent des informations agrégées sur les bénéficiaires des prestations, leurs caractéristiques (sexe, âge…), et sur les dépenses afférentes dans chaque département. Le volet « personnels » de cette enquête recueille en outre des données sur les professionnels travaillant dans les services de l’aide sociale à l’enfance des départements.
  • L’enquête quadriennale sur les établissements et services de la protection de l’enfance, qui recueille des informations sur l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, et des données individuelles sur le personnel en fonction et sur le profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.

Chaque année jusqu’ici, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) recueillait, auprès des collectivités en charge de l’ASE, des données administratives sur les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l’ASE, dans le cadre du dispositif Observation longitudinale individuelle et nationale en protection de l’enfance (Olinpe). Ce dispositif couvre le champ des mineurs et jeunes majeurs bénéficiant d’une mesure judiciaire et/ou prestation administrative en protection de l’enfance décidée, débutée, renouvelée ou terminée depuis 2012 sur le territoire français), hors aides financières. À compter du 1er janvier 2023, la DREES est responsable de l’organisation et de la mise en œuvre de la collecte des données, de leurs traitements et de leur mise à disposition. Cette source de données est un outil essentiel à l’amélioration de la connaissance de la population concernée par une mesure d’aide sociale à l’enfance, et du parcours des enfants protégés.

Par ailleurs, la DREES a réalisé, en 2021, une enquête nationale sur les assistants familiaux, afin d’établir un bilan complet sur le profil de ces professionnels, leurs conditions de travail, leurs parcours et motivations. De plus, des données et analyses sont produites chaque année par la DREES sur les travailleurs sociaux, dont ceux intervenant dans le cadre de la protection de l’enfance.

Dans le contexte de crise sanitaire et de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, la DREES a également mené une enquête statistique de format court, au niveau national, en avril 2020 : l’enquête Flash auprès des établissements et des services de l’aide sociale à l’enfance sur leur fonctionnement pendant la période de confinement liée au Covid-19.

En complément, d’autres sources statistiques, portant sur d’autres thématiques, fournissent (ou pour certaines – en projet – fourniront) des informations sur les personnes concernées par la protection de l’enfance, car elles permettent ou permettront d’identifier un sous-échantillon de ces personnes, soit en tant que bénéficiaire ou ancien bénéficiaire, soit en tant que professionnel :

D’autres sources statistiques sont, enfin, produites par divers organismes :

Certaines problématiques relatives à la protection de l’enfance restent toutefois encore mal connues, notamment les caractéristiques sociales, démographiques et de santé des personnes concernées, les causes d’entrée, et les parcours dans et après la sortie de la protection de l’enfance. La DREES a donc mis en œuvre en 2019 plusieurs actions pour améliorer la connaissance statistique dans ce domaine.

 

Sources, outils & enquêtes du thème