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La protection de l’enfance en France, définie par l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Elle couvre donc de nombreux aspects allant de la prévention au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Cette politique est en grande partie confiée aux conseils départementaux, dont les services d’aide sociale à l’enfance (ASE).

Le dispositif d’observation statistique de la DREES sur la protection de l’enfance et de l’adolescence repose sur deux sources principales :

  • L’enquête annuelle sur l’aide sociale des départements, dont les volets « bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance » et « dépenses d’aide sociale » recueillent des informations agrégées sur les bénéficiaires des prestations, leurs caractéristiques (sexe, âge…), et sur les dépenses afférentes dans chaque département. Le volet « personnels » de cette enquête recueille en outre des données sur les professionnels travaillant dans les services de l’aide sociale à l’enfance des conseils départementaux.

Par ailleurs, la DREES prépare actuellement et réalisera en 2021 une enquête nationale sur les assistants familiaux. Cette enquête nationale permettra la réalisation d’un bilan complet sur le profil des professionnels, leurs conditions de travail, leurs parcours et motivations afin d’objectiver les difficultés actuelles et à venir et d’alimenter la réflexion sur les leviers possibles pour y remédier. DE plus, des données sont produites par la DREES sur la formation aux professionnels intervenant dans le cadre de la protection de l’enfance, à l’aide de son enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sociales.

Dans le contexte de crise sanitaire et de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, la DREES a également mené une enquête statistique de format court, au niveau national, en avril 2020 : l’enquête Flash auprès des établissements et des services de l’aide sociale à l’enfance sur leur fonctionnement pendant la période de confinement liée au Covid-19.

En complément, d’autres sources statistiques, portant sur d’autres thématiques, fournissent (ou pour certaines – en projet – fourniront) des informations sur les personnes concernées par la protection de l’enfance, car elles permettent ou permettront d’identifier un sous-échantillon de ces personnes, soit en tant que bénéficiaire ou ancien bénéficiaire, soit en tant que professionnel :

D’autres sources statistiques sont, enfin, produites par divers organismes :

Certaines problématiques relatives à la protection de l’enfance restent toutefois encore mal connues, notamment les caractéristiques sociales, démographiques et de santé des personnes concernées, les causes d’entrée, et les parcours dans et après la sortie de la protection de l’enfance. La DREES a donc mis en œuvre en 2019 plusieurs chantiers pour améliorer la connaissance statistique dans ce domaine.