Sources, outils et enquêtes

Paru le 23/07/2020 Màj le 04/03/2021

Résumé

L’enquête ES "protection de l’enfance" s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, au personnel en fonction et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.

 

Genèse des enquêtes Établissements sociaux (ES)

Initiée en 1982 et renouvelée en 1983, l’enquête Établissements et services (ES) a été réalisée tous les deux ans jusqu’en 1997. Elle portait alors à la fois sur les établissements et services pour personnes handicapées et sur ceux pour personnes en difficulté sociale, de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM). Les établissements pour personnes en difficulté sociale regroupaient ceux pour adultes et familles, mais aussi les établissements et services de la protection de l’enfance.

Pour la première fois en 2001, l’enquête ES n’interrogeait que les structures pour personnes handicapées, l’enquête n’interrogeant que les structures pour personnes en difficulté sociale ayant, elle, lieu en 2004. La séparation en deux volets a été maintenue par la suite (ES « personnes handicapées » et ES « difficulté sociale »), chacun étant enquêté tous les quatre ans. La dernière vague de l’enquête ES « difficulté sociale » sous cette forme a été réalisée en 2012. En 2016, la décision a été prise de la scinder en deux enquêtes distinctes, en dissociant :

  • les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (champ « Adultes » interrogé en 2017 au sein de l’enquête ES-DS 2016), qui regroupent l’hébergement de personnes ou familles en difficulté, de sans-domicile, de demandeurs d’asile, de réfugiés, etc., ainsi que certaines formes de logement accompagné ;
  • les établissements et services de la protection de l’enfance (champ « Enfants » interrogé en 2018 au sein de l’enquête ES-PE 2017), qui regroupent l’hébergement d’enfants placés par le juge ou l’aide sociale à l’enfance (ASE), ou suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Objectifs de l’enquête ES-PE

L’enquête ES « Protection de l’enfance » s’intéresse à l’activité des établissements et services de la protection de l’enfance, au personnel en fonction et au profil des enfants et jeunes adultes accueillis dans ces structures.

La description des moyens mis en œuvre et des besoins couverts constitue un outil précieux d’aide à la planification des établissements et services. Les résultats sont utilisés par les directions administratives du ministère.

Ces établissements et services peuvent être des pouponnières, des foyers de l’enfance, des villages d’enfants, des maisons d’enfants à caractère social, des centres de placement familial socio-éducatif, des lieux de vie et d’accueil, des centres éducatifs fermés, des centres éducatifs renforcés, des établissements de placement éducatif, des clubs ou équipes de prévention et des services d’action éducative en milieu ouvert. Le champ des structures enquêtées s’enrichit au fur et à mesure des millésimes.

Le public accueilli dans ces structures est assez hétérogène : l’ensemble des enfants ou jeunes adultes qui bénéficient de l’aide sociale à l’enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

Principaux thèmes abordés

Concernant l’activité des structures, l’enquête s’intéresse au nombre de places, aux effectifs présents à une date donnée, au nombre de jours d’ouverture ou encore au nombre d’entrées et de sorties au cours de l’année.

Pour connaître le profil du personnel en fonction, l’enquête fournit des informations comme l’année de naissance, la fonction principale exercée, l’année de prise de fonction et l’équivalent temps plein (ETP).

Au niveau des enfants et jeunes adultes, l’enquête apporte des informations telles que le lieu de résidence avant la prise en charge, la principale occupation en journée ou encore la classe suivie. Sont décrits à la fois le public accueilli dans l’établissement à une date donné mais aussi celui sorti au cours de l’année.

Champ de l’enquête

Le champ de l’enquête évolue au gré des millésimes pour s’adapter aux changements dans le domaine de la protection de l’enfance. Par exemple, pour l’enquête ES 2012, les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ont été ajoutés. En 2017, ce sont les services associatifs de placement familial qui ont été inclus dans le champ de l’enquête.

 

Questionnaires

Jusqu’en 2012, le questionnaire de l’enquête comportait au moins deux volets ou, à défaut de deux volets bien distincts, certaines fiches communes et d’autres spécifiques aux établissements pour adultes et familles d’une part, et aux établissements de la protection de l’enfance d’autre part.

En 2017, en revanche, les deux volets « Adultes » et « Enfants » ayant été dissociés, le questionnaire est intégralement spécifique aux établissements de la protection de l’enfance.

 

Services producteurs

La DREES pilote l’enquête ES au niveau national et les services statistiques des DR-D-JSCS suivent la remontée des questionnaires.

La liste des établissements à enquêter est établie à partir du répertoire Finess et éventuellement d’autres sources extérieures. Il est en général complété avec l’aide des DR-D-JSCS et de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice.

La collecte a lieu au premier trimestre de l’année N+1 pour le millésime de l’année N. Les questionnaires étaient envoyés aux structures sous format papier jusqu’en 2012. L’enquête ES Difficulté sociale de 2016 a introduit pour la première l’outil informatique afin de permettre une collecte en ligne. C’est dorénavant le mode de collecte privilégié pour toutes les enquêtes ES.

Publications

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des DR-D-JSCS, les résultats de cadrage sont publiés à travers des Études et Résultats et des Documents de travail de la série Statistiques avec des données plus détaillées. Des études complémentaires sur des sujets précis peuvent s’ajouter à ces publications standards.

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Lire aussi : L’enquête « ES handicap » | L’enquête « ES difficulté sociale »

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