Sources, outils et enquêtes

Paru le 27/07/2020 Màj le 31/05/2021

Résumé

Cette enquête, réalisée chaque année depuis 1983, permet de mieux connaître les établissements de formation aux professions sociales et leurs étudiants.

Objectifs de l’enquête

L’enquête auprès des écoles de formation aux professions sociales, dite enquête « Écoles », est réalisée annuellement depuis 1983. Elle a pour objectifs de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions du social, et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l’inventaire des équipements dans le domaine sanitaire et social, et d’établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. L’analyse des flux d’entrée dans ces formations constitue également un thème majeur de cette enquête.

Les résultats de ces enquêtes écoles servent à analyser la démographie des professions du social, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles.

En parallèle des enquêtes auprès des écoles, des données individuelles sont collectées par internet auprès des étudiants. Annuelle jusqu’en 2017 inclus, la prochaine édition de l’enquête étudiants  aura lieu en 2022 et sera ensuite reconduite tous les 4 ans.
 

Depuis 2008, l’enquête auprès des écoles de formation aux professions sociales est harmonisée avec l’enquête annuelle sur la formation aux professions de santé.

Champ de l’enquête

L’enquête recouvre l’ensemble des établissements de formation aux professions sociales en fonctionnement à la rentrée de l’année de l’enquête, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Formations

L’enquête porte sur les formations préparant aux treize diplômes du travail social listés dans les articles D451-11 à D451-104 du Code de l’action sociale et des familles : accompagnant éducatif et social (ainsi que les anciens diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique), assistant familial, moniteur éducateur, technicien de l’intervention sociale et familiale, conseiller en économie sociale familiale, assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, médiateur familial, certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS), diplôme d’ingénierie sociale (DEIS) et certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social (CAFDES), ainsi qu’aux Certificats nationaux de compétence (CNC) à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et de délégué aux prestations familiales (DPF).  L’enquête ne couvre pas le diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation.

La collecte couvre l’année civile, recensant ainsi les effectifs de l’ensemble des promotions de l’année et des diplômes délivrés au cours de l’année.

Questionnaires et principaux thèmes abordés

L’enquête Écoles permet de connaître, pour chaque semestre, et avec une déclinaison par sexe :

  • la répartition des inscrits par année d’étude ;
  • les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non ;
  • la répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes ;
  • la répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes ;
  • l’encadrement par niveau de diplôme des encadrants (jusqu’en 2007) ;
  • la répartition des inscrits dont la formation est financée par un organisme extérieur.

Protocole de la collecte

La DREES pilote l’enquête écoles au niveau national et les services statistiques des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) assurent le suivi de la collecte (réponses aux questions des établissements, relances des établissements n’ayant pas répondu, contrôles des réponses).

La liste des écoles à enquêter est établie à partir du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux). Il est mis à jour avant le lancement de l’enquête par les DREETS.

Le questionnaire est auto-administré et sa collecte se fait par l’intermédiaire d’un site internet dédié. L’enquête sur l’année N se déroule d’octobre N à mars N+1.

Concertation et comitologie

Un comité de pilotage est organisé chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs. En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métiers du ministère des solidarités et de la santé (DGOS et DGCS) utilisant particulièrement les résultats de l’enquête.

L’enquête a obtenu un avis d’opportunité favorable du conseil national de l’information statistique (CNIS) le 9 décembre 2020 (numéro de référence : 150 / H030).

L’Avis est téléchargeable ici.

Publications et diffusion

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des DREETS, les résultats sont mis à disposition sur l’espace Data.Drees. Des études complémentaires sur des sujets précis s’ajoutent à cette mise à disposition des données.

Les données pseudonymisées sont accessibles aux organismes de recherche auprès du Réseau Quételet.

Données téléchargeables

  • Les données sur la formation aux professions sociales sont mises à disposition au cours du quatrième trimestre sur l’espace Data.Drees.

Études et résultats

Documents de travail

Pour en savoir plus

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