Sources, outils et enquêtes

Paru le 27/07/2020 Màj le 18/11/2022

Résumé

Cette enquête, réalisée chaque année depuis 1983, permet de recueillir des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions sociales.

Objectifs de l’enquête

L’enquête auprès des écoles de formation aux professions sociales, dite enquête « Écoles », est réalisée annuellement depuis 1983. Elle a pour objectifs de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions du social, et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l’inventaire des équipements dans le domaine sanitaire et social, et d’établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. L’analyse des flux d’entrée dans ces formations constitue également un thème majeur de cette enquête.

Les résultats de ces enquêtes écoles servent à analyser la démographie des professions du social, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles.

En parallèle des enquêtes auprès des écoles, des données individuelles sont collectées par internet auprès de leurs élèves et étudiants. Annuelle jusqu’en 2017 inclus, l'enquête étudiants  de 2022 concerne les élèves et étudiants ayant effectué une rentrée en 2022 en n’importe quelle année de formation (en 1ère année, 2ème année, 3ème année ou 4ème année).

Depuis 2008, l’enquête auprès des écoles de formation aux professions sociales est harmonisée avec l’enquête annuelle sur la formation aux professions de santé.

Champ de l’enquête

L’enquête recouvre l’ensemble des établissements de formation aux professions sociales en fonctionnement à la rentrée de l’année de l’enquête, en France métropolitaine et dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Formations

L’enquête porte sur les formations préparant aux treize diplômes du travail social listés dans les articles D451-11 à D451-104 du Code de l’action sociale et des familles : accompagnant éducatif et social (ainsi que les anciens diplômes d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique), assistant familial, moniteur éducateur, technicien de l’intervention sociale et familiale, conseiller en économie sociale familiale, assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, médiateur familial, certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS), diplôme d’ingénierie sociale (DEIS) et certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social (CAFDES), ainsi qu’aux Certificats nationaux de compétence (CNC) à la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) et de délégué aux prestations familiales (DPF).  L’enquête ne couvre pas le diplôme d’État relatif aux fonctions d’animation.

La collecte couvre l’année civile, recensant ainsi les effectifs de l’ensemble des promotions de l’année et des diplômes délivrés au cours de l’année.

Questionnaires et principaux thèmes abordés

L’enquête Écoles permet de connaître, pour chaque semestre, et avec une déclinaison par sexe :

  • la répartition des inscrits par année d’étude ;
  • les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non ;
  • la répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes ;
  • la répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes ;
  • les interruptions de scolarité;
  • la répartition des inscrits dont la formation est financée par un organisme extérieur.

Protocole de la collecte

La DREES pilote l’enquête écoles au niveau national et les services statistiques des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) assurent le suivi de la collecte (réponses aux questions des établissements, relances des établissements n’ayant pas répondu, contrôles des réponses).

La liste des écoles à enquêter est établie à partir du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux). Il est mis à jour avant le lancement de l’enquête par les DREETS.

Le questionnaire est auto-administré et sa collecte se fait par l’intermédiaire d’un site internet dédié. L’enquête sur l’année N se déroule de novembre N à mars N+1.

Concertation et comitologie

Un comité de pilotage est organisé chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs. En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métiers du ministère des solidarités et de la santé (DGOS et DGCS) utilisant particulièrement les résultats de l’enquête.

Information juridique

Cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu l’avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) au cours de sa réunion du 2 décembre 2020, ainsi que le visa n° 2022A072SA du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, valable pour la collecte 2022 sur les années 2022 et 2023 – Arrêté en date du 23/12/2021.

Cette enquête, qui a pour finalité de mieux de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions du social et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés etc.) est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

La DREES est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées des correspondants de l’enquête dans les écoles), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique. Elles seront conservées par le service producteur jusqu’à la fin de la prochaine édition de l’enquête.

Les personnes enquêtées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES, que vous pouvez contacter au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère des Solidarités et de la Santé à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr. Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil.

>>>> Site du CNIS

 

Publications et diffusion

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des DREETS, les résultats sous forme de tableaux agrégés sont mis à disposition sur l’espace Data.Drees au cours du quatrième trimestre. Des études complémentaires sur des sujets précis s’ajoutent à cette mise à disposition des données.

Pour accéder aux résultats détaillés de l’enquête Écoles, qui a dorénavant le statut d’enquête statistique réalisée dans le cadre la loi du 7 juin 1951, il est maintenant nécessaire de passer par le comité du secret statistique. Le détail de la procédure est disponible sur le site du comité du secret statistique et celui du portail de gestion des demandes en ligne.

Études et résultats

Documents de travail

Pour en savoir plus

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