Sources, outils et enquêtes

Paru le 28/07/2020 Màj le 18/11/2022

Résumé

Cette enquête réalisée chaque année depuis 1980 recueille des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions de santé.

Évolutions de l’enquête

L’enquête auprès des écoles de formation aux professions de santé, dite enquête « Écoles », est réalisée annuellement depuis 1980. Elle a fait l’objet d’un important travail de refonte en 2003 qui a abouti à la mise en place de deux recueils d’informations, l’un auprès des établissements de formation, l’autre auprès des étudiants. Annuelle jusqu’en 2017 inclus, la prochaine édition de l’enquête étudiants concerne l'année 2022. La collecte de données agrégées auprès des établissements de formation conserve son rythme annuel et, depuis 2008, est harmonisé avec l’enquête annuelle sur la formation aux professions sociales. Depuis cette date, la saisie informatique des questionnaires écoles est assurée par les établissements de formation eux-mêmes sur un site internet dédié.

Objectifs de l’enquête

L’enquête auprès des écoles de formation aux professions de santé a pour objectifs de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions de santé non médicales et à la profession de sage-femme, et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l’inventaire des équipements dans le domaine sanitaire et social, et d’établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. L’analyse des flux d’entrée dans ces formations constitue également un thème majeur de cette enquête.

Les résultats de ces enquêtes servent à analyser la démographie des professions de santé, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles.

Champ de l’enquête

L’enquête couvre l’ensemble des établissements de formation aux professions de santé en fonctionnement pendant l’année de l’enquête, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Formations
Les formations concernées sont celles préparant aux professions de santé suivantes :

  • Aides-soignants ;
  • Ambulanciers ;
  • Auxiliaires de puériculture ;
  • Cadres de santé ;
  • Ergothérapeutes ;
  • Infirmiers diplômés d’État ;
  • Infirmiers-anesthésistes ;
  • Infirmiers de bloc opératoire ;
  • Puéricultrices ;
  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
  • Masseurs-kinésithérapeutes ;
  • Pédicures-podologues ;
  • Préparateurs en pharmacie hospitalière ;
  • Psychomotriciens ;
  • Sages-femmes ;
  • Techniciens de laboratoire médical.

La collecte couvre l’année civile, recensant ainsi les effectifs des promotions ayant commencé entre le 1er janvier et le 31 décembre ainsi que les diplômes délivrés au cours de l’année.

Questionnaires et principaux thèmes abordés

L’enquête écoles permet de connaître, par semestre et par sexe :

  • La répartition des inscrits par année d’étude ;
  • Les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non ;
  • La répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes ;
  • La répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes ;
  • L’encadrement par niveau de diplôme des encadrants (jusqu’en 2007) ;
  • La répartition des inscrits dont la formation est financée par un organisme extérieur.
 

Protocole de la collecte

La DREES pilote l’enquête écoles au niveau national et les services statistiques des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) assurent le suivi de la collecte et le contrôle des questionnaires (réponses aux questions des établissements, relances des établissements n’ayant pas répondu, contrôles des réponses).

La liste des écoles à enquêter est établie à partir du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux). Il est mis à jour avant le lancement de l’enquête par les DREETS.

Ces écoles remplissent ensuite les tableaux agrégés directement sur le site de collecte. La collecte s’étale de novembre de l’année N à mars de l’année N+1.

Concertation et comitologie

Un comité de pilotage est organisé chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs. En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métiers du ministère des solidarités et de la santé (Direction générale de l’offre de soins, DGOS, et Direction générale de la cohésion sociale, DGCS) utilisant particulièrement les résultats de l’enquête.

Information juridique

Cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu l’avis d’opportunité du Conseil national de l’information statistique (CNIS) au cours de sa réunion du 2 décembre 2020, ainsi que le visa n° 2022A072SA du Ministre de l’économie, des finances et de la relance, valable pour la collecte 2022 sur les années 2022 et 2023 – Arrêté en date du 23/12/2021.

Cette enquête, qui a pour finalité de mieux de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions de santé et de recueillir des informations sur le nombre d’étudiants ou élèves en formation (nombre de candidats, nombre d’inscrits, nombre de diplômés etc.) est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

La DREES est seule destinataire des données d’identification (nom et coordonnées des correspondants de l’enquête dans les écoles), ainsi que le prestataire, habilité par le Comité du secret de la statistique publique. Elles seront conservées par le service producteur jusqu’à la fin de la prochaine édition de l’enquête.

Les personnes enquêtées peuvent exercer leur droit d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou à la limitation de leur traitement pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES, que vous pouvez contacter au courriel suivant : drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référente RGPD de la DREES 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07.

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère des Solidarités et de la Santé à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr. Vous pouvez également, si vous l’estimez nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil.

>>>> Site du CNIS

Données

Accéder au jeu de données sur la formation aux professions de santé

Publications et diffusion

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des DREETS, les résultats sous forme de tableaux agrégés sont mis à disposition sur l’espace Data.Drees. Des études complémentaires sur des sujets précis s’ajoutent à cette mise à disposition des données.

Pour accéder aux résultats détaillés de l’enquête Ecoles, qui a dorénavant le statut d’enquête statistique réalisée dans le cadre la loi du 7 juin 1951, il est maintenant nécessaire de passer par le comité du secret statistique. Le détail de la procédure est disponible sur le site du comité du secret statistique et celui du portail de gestion des demandes en ligne.

Études et résultats

Documents de travail

Pour en savoir plus

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