Sources, outils et enquêtes

Paru le 28/07/2020 Màj le 31/05/2021

Résumé

Cette enquête réalisée chaque année depuis 1980 recueille des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions de santé.

Évolutions de l’enquête

L’enquête auprès des écoles de formation aux professions de santé est réalisée annuellement depuis 1980. Elle a fait l’objet d’un important travail de refonte en 2003 qui a abouti à la mise en place de deux recueils d’informations, l’un auprès des établissements de formation, l’autre auprès des étudiants. Annuelle jusqu’en 2017 inclus, la prochaine édition de l’enquête étudiants aura lieu en 2022 et sera ensuite reconduite tous les 4 ans. La collecte de données agrégées auprès des établissements de formation conserve son rythme annuel et, depuis 2008, est harmonisé avec l’enquête annuelle sur la formation aux professions sociales. Depuis cette date, la saisie informatique des questionnaires écoles est assurée par les établissements de formation eux-mêmes sur un site internet dédié

Objectifs de l’enquête

L’enquête auprès des écoles de formation aux professions de santé est réalisée annuellement depuis 1980. Elle a pour objectifs de dénombrer et d’identifier les établissements de formation aux professions de santé non médicales et à la profession de sage-femme, et de recueillir des informations sur le nombre et les caractéristiques des étudiants ou élèves en formation (sexe, âge, niveau de formation générale, modes de prise en charge financière, etc.). Elle permet aussi de mettre à jour le fichier Finess, qui recense l’inventaire des équipements dans le domaine sanitaire et social, et d’établir la statistique des diplômes délivrés chaque année. L’analyse des flux d’entrée dans ces formations constitue également un thème majeur de cette enquête.

Les résultats de ces enquêtes servent à analyser la démographie des professions de santé, tant au niveau national que régional. Ils sont aussi utilisés à des fins budgétaires (détermination prévisionnelle des bourses) ou pour le suivi de mesures plus ponctuelles.

Champ de l’enquête

L’enquête couvre l’ensemble des établissements de formation aux professions de santé en fonctionnement pendant l’année de l’enquête, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM).

Formations
Les formations concernées sont celles préparant aux professions de santé suivantes :

  • Aides-soignants ;
  • Ambulanciers ;
  • Auxiliaires de puériculture ;
  • Cadres de santé ;
  • Ergothérapeutes ;
  • Infirmiers diplômés d’État ;
  • Infirmiers-anesthésistes ;
  • Infirmiers de bloc opératoire ;
  • Puéricultrices ;
  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
  • Masseurs-kinésithérapeutes ;
  • Pédicures-podologues ;
  • Préparateurs en pharmacie hospitalière ;
  • Psychomotriciens ;
  • Sages-femmes ;
  • Techniciens de laboratoire médical.

La collecte couvre l’année civile, recensant ainsi les effectifs des promotions ayant commencé entre le 1er janvier et le 31 décembre ainsi que les diplômes délivrés au cours de l’année.

Questionnaires et principaux thèmes abordés

L’enquête écoles permet de connaître, par semestre et par sexe :

  • La répartition des inscrits par année d’étude ;
  • Les allègements de scolarité, par validation des acquis de l’expérience (VAE) ou non ;
  • La répartition des présentés et reçus aux épreuves d’entrée en formation et le nombre de places offertes ;
  • La répartition des présentés et reçus aux épreuves diplômantes ;
  • L’encadrement par niveau de diplôme des encadrants (jusqu’en 2007) ;
  • La répartition des inscrits dont la formation est financée par un organisme extérieur.
 

Protocole de la collecte

La DREES pilote l’enquête écoles au niveau national et les services statistiques des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) assurent le suivi de la collecte et le contrôle des questionnaires (réponses aux questions des établissements, relances des établissements n’ayant pas répondu, contrôles des réponses).

La liste des écoles à enquêter est établie à partir du répertoire Finess (Fichier national des établissements sanitaires et sociaux). Il est mis à jour avant le lancement de l’enquête par les DREETS.

Ces écoles remplissent ensuite les tableaux agrégés directement sur le site de collecte. La collecte s’étale de novembre de l’année N à mars de l’année N+1.

Concertation et comitologie

Un comité de pilotage est organisé chaque année et rassemble différents acteurs, afin de prendre en compte les besoins des utilisateurs. En sus, des échanges bilatéraux réguliers sont organisés avec les deux directions métiers du ministère des solidarités et de la santé (Direction générale de l’offre de soins, DGOS, et Direction générale de la cohésion sociale, DGCS) utilisant particulièrement les résultats de l’enquête.

L’enquête a obtenu un avis d’opportunité favorable du conseil national de l’information statistique (CNIS) le 9 décembre 2020 (numéro de référence : 150 / H030).

L’Avis est téléchargeable ici.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

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Données

Accéder au jeu de données sur la formation aux professions de santé

Publications et diffusion

Lorsque les données de l’enquête ont été expertisées et validées par la DREES et les services statistiques des DREETS, les résultats sont mis à disposition sur l’espace Data.Drees. Des études complémentaires sur des sujets précis s’ajoutent à cette mise à disposition des données.

Les données des différentes enquêtes sont conservées sous support informatique depuis 1996 et sont disponibles sur demande. Les données anonymisées sont accessibles aux organismes de recherche auprès du Réseau Quételet.

Études et résultats

Documents de travail

Pour en savoir plus

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