Outre la retraite obligatoire par répartition, les assurés peuvent se constituer, de manière facultative, une retraite supplémentaire en capitalisation. Afin de mesurer le poids de cette retraite supplémentaire – à la fois s’agissant des cotisations versées et des rentes perçues – la DREES collecte annuellement, depuis 2004, des informations statistiques agrégées portant sur les souscripteurs, les cotisations et les rentes versées : nombre d’adhérents pour les contrats en cours de constitution ou pour ceux en cours de liquidation, montants des cotisations ou des prestations versées, ventilation par sexe, tranche d’âge, montant versé, etc.

Le champ de l’enquête correspond aux produits mis en place dans le cadre de la loi Pacte : plans d’épargne retraite (PER) individuel, d’entreprise collectif et d’entreprise obligatoire. Il prend également en compte les produits de retraite supplémentaire antérieurs (PERP, Perco, PERE, contrat Madelin, etc.)

Les cotisations de retraite supplémentaire représentent peu plus de 5 % de l’ensemble des cotisations en 2022 (régimes publics légalement obligatoires et dispositifs facultatifs confondus). . Comme ces dispositifs montent encore en charge, les prestations qui y sont relatives sont encore plus faibles que les cotisations et représentent un peu plus de 2 % de l’ensemble des droits.