18 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO)

    La Drees a mené en 2015-2016 une enquête quantitative de grande envergure auprès de communes et d’intercommunalités, afin de dresser un état des lieux complet de leur action sociale.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

    Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Sources, outils et enquêtes

    Les indicateurs sociaux départementaux

    Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Sources, outils et enquêtes

    Remontées Individuelles - Prestation de Compensation du Handicap auprès des conseils départementaux

    Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Article

    Les transformations par les technologies numériques vues par les SHS. Quels usages dans les champs de la santé, du handicap, de l'autonomie et de l’accès aux prestations sociales ?

    Ce programme de recherche a été lancé par la MiRe en 2020 avec plusieurs partenaires ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Il questionne les...

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête trimestrielle sur la PCH et l’ACTP (2006-2015)

    La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    Remontées individuelles sur l’insertion des bénéficiaires du RSA (RI-insertion)

    Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Ressources et méthodes

    Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurances en 2018

    La DREES publie les résultats des cotisations et des prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2018, à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2018, les organismes d’assurances ont collecté 250,8 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers...

    • Système de protection sociale