Ressources et méthodes

Paru le 16/04/2020 Màj le 13/01/2021

Résumé

La DREES publie les résultats des cotisations et des prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2018, à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2018, les organismes d’assurances ont collecté 250,8 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers concernent les risques sociaux (72,5 milliards d’euros). Ces organismes ont versé 193,5 milliards de prestations à leurs assurés, dont 54,7 milliards d’euros au titre des risques sociaux.

 

Montants des cotisations et des prestations au titre de la couverture santé

Plus de la moitié des cotisations concernent les garanties santé (« frais de soins »), qui s’élèvent à 37,6 milliards d’euros, soit 52 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux en 2018. Les prestations versées en santé représentent également le premier poste sur le champ des risques sociaux (29,5 milliards d’euros).

Les produits de retraite supplémentaire, préretraite et indemnités de fin de carrière

Ils représentent 18 % des cotisations collectées sur le champ des risques sociaux en 2018 (12,7 milliards d’euros), contre 19 % en 2017. Une explication possible de cette baisse tient à la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, qui a fait de 2018 une « année blanche » fiscale. Les cotisations à la plupart des produits de retraite supplémentaire étant déductibles du revenu déclaré, l’« année blanche » limitait cet avantage fiscal pour les versements réalisés en 2018 (toutefois un mécanisme spécifique de déductibilité des cotisations a été mis en place pour compenser ce phénomène). En matière de prestations versées, le risque retraite représente 10,7 milliards d’euros.

Les autres garanties (incapacité de travail, invalidité et dépendance…)

Au total, 13,3 milliards d’euros ont été collectés et 9,4 milliards d’euros ont été versés en 2018 au titre des garanties « autres dommages corporels » qui regroupent notamment les garanties incapacité de travail, invalidité et dépendance. Les garanties incapacité de travail représentent 9 % des cotisations collectées au titre des risques sociaux, les garanties invalidité (rente ou capital versé pour invalidité, hors garanties souscrites dans le cadre d’emprunts) en représentent 5 % et les garanties couvrant la dépendance (sous forme de rente ou de capital versé) en représentent 2 %.

Les garanties décès

8,8 milliards d’euros ont été collectés au titre des garanties décès (hors garanties décès des contrats emprunteurs), ce qui représente 12 % de la couverture des risques sociaux en 2018. 5,0 milliards d’euros de prestations ont été versés en 2018 au titre des garanties décès.

Consulter

À propos des données ACPR

Afin d’assurer sa mission de contrôle prudentiel, l’ACPR collecte chaque année, auprès des organismes complémentaires, divers éléments comptables et financiers, appelés « états comptables et prudentiels ». L’ACPR collecte également, pour le compte de l’Insee et de la DREES, des états supplémentaires, appelés « états statistiques », qui permettent d’alimenter le rapport du gouvernement au Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé ainsi que les comptes de la santé et ceux de la protection sociale, dont la DREES a la charge.

Sources, outils & enquêtes

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