31 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    Maquette Edifis d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met en ligne chaque année une actualisation de la maquette EDIFIS (maquette d’Évaluation des DIspositifs Fiscaux et Sociaux sur cas-types). Elle permet de visualiser le revenu disponible mensuel (après prestations perçues et impôts versés) d’un ménage-type en fonction de ses revenus et le code R correspondant. La...

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Sources, outils et enquêtes

    Données sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) recueille auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ainsi que de l’Urssaf Caisse nationale, des données portant sur les organismes complémentaires : mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. Ces données alimentent notamment un rapport annuel à destination du...

    • Système de protection sociale
    • Article

    Colloque : le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe (compte-rendu)

    Le non-recours aux prestations sociales est un phénomène d’ampleur et durable dans de nombreux pays européens, atteignant fréquemment des niveaux supérieurs à 30 %. Il fait l’objet d’un intérêt croissant, plusieurs pays européens ayant déployé ou prévoyant de déployer des initiatives pour lutter contre ce non-recours. En France par exemple les expérimentations de « territoires zéro non-recours »...

    • Système de protection sociale
    • Infographie, vidéo

    Quantifier le non-recours aux prestations sociales (vidéo)

    La lutte contre le non-recours et l’accès aux droits et aux services sociaux constituent l’un des axes stratégiques des politiques de prévention et de réduction de la pauvreté. La DREES a fait du non-recours et l’accès aux droits un de ses champs d’observation. Ces travaux permettent d’identifier, de décrire et d’évaluer le phénomène du non-recours.

    • Système de protection sociale
    • Infographie, vidéo

    Le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe (infographie)

    Colloque non-recours

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    Dispositif Olinpe

    Afin d’améliorer la connaissance des bénéficiaires d’une prestation administrative ou d’une mesure judiciaire d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de leur parcours, la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a créé un dispositif d’information national, dénommé OLINPE (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance), à des fins d’étude, de...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Sources, outils et enquêtes

    Les remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie »)

    La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

    Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Sources, outils et enquêtes

    Les enquêtes auprès des conseils généraux sur les contrats d’insertion du RMI

    Dans le cadre de la loi du 18 décembre 2003 sur la décentralisation du RMI et la mise en place du RMA, la DREES a assuré le suivi les contrats d’insertion signés au titre du RMI. Ces données ont été recueillies auprès des conseils généraux par le biais d’une application extranet.

    • Minima sociaux & pauvreté