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La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.

Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

La Drees a mené en 2015-2016 une enquête quantitative de grande envergure auprès de communes et d’intercommunalités, afin de dresser un état des lieux complet de leur action sociale.

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...

Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...