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    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA)

    L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de nombreux éléments d’analyse sur les caractéristiques et les moyens de ces établissements, de leurs personnels...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Rapports

    Rapport 2023 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie l’édition 2022 du Panorama « L’aide et l’action sociales en France ». Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Rapports

    Rapport 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    Dispositif Olinpe

    Afin d’améliorer la connaissance des bénéficiaires d’une prestation administrative ou d’une mesure judiciaire d’aide sociale à l’enfance (ASE) et de leur parcours, la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a créé un dispositif d’information national, dénommé OLINPE (Observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l’enfance), à des fins d’étude, de...

    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Rapports

    Rapport 2021 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le rapport annuel à destination du Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé. Ce rapport analyse les principaux aspects de l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    Les remontées individuelles sur l’autonomie (« RI-autonomie »)

    La DREES prévoit de constituer une nouvelle base de données individuelles sur l’ensemble des aides relatives au handicap ou à la perte d’autonomie une année donnée (et avec une ou plusieurs années de recul pour certaines prestations), afin d’en permettre une description précise et complète.

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    • Grand âge & autonomie
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2020

    L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et relèvent, pour moitié, de la responsabilité des départements. Fin 2018, ces derniers octroient 4,3 millions de prestations d’aide sociale, couvrant ainsi 6,2 % de la population française. Ces prestations constituent une dépense annuelle nette de 38,4 milliards d’euros, un montant qui a...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Sources, outils et enquêtes

    Les données individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH)

    Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Sources, outils et enquêtes

    Le modèle de microsimulation INES

    Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

    • Système de protection sociale