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Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...

Depuis le début des années 2010, 425 000 séparations conjugales (divorces, ruptures de PACS ou d’union libres) ont lieu en moyenne chaque année et environ 379 000 enfants mineurs expérimentent la rupture de l’union des adultes qui en ont la charge. La croissance du nombre de séparations conjugales à partir des années 1970 a entraîné l’apparition dans les observations statistiques et sociologiques...

L’enquête « PHEDRE » (Prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge) est menée conjointement par la DREES et l’Irdes, avec le soutien financier de la CNSA, sur la période 2016-2022. Elle vise, notamment, à apporter des informations sur la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le reste à charge financier pour le bénéficiaire une...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

Deux sources statistiques permettent d'éclairer la thématique de l'hébergement des personnes sans-domicile : l'enquête quadriennale sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficultés sociales ainsi que l'enquête auprès des sans-domicile.

De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

Cette enquête dresse un état des lieux des besoins et des difficultés des établissements et des services de l’aide sociale à l’enfance, dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au Covid-19.

La DREES a inscrit à son programme d’études pour 2013 la réalisation d’une enquête nationale sur les urgences hospitalières. La précédente enquête nationale avait été conduite en 2002 et avait apporté, pour la première fois à l’échelle nationale, un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures. L’objectif sous-tendant cette enquête nationale initiale avait...

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...