Enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières, juin 2013

Sources, outils et enquêtes

Paru le 15/04/2013 Màj le 29/08/2022

Résumé

La DREES a inscrit à son programme d’études pour 2013 la réalisation d’une enquête nationale sur les urgences hospitalières. La précédente enquête nationale avait été conduite en 2002 et avait apporté, pour la première fois à l’échelle nationale, un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures. L’objectif sous-tendant cette enquête nationale initiale avait été de caractériser les pathologies et motifs de venue dans un contexte de recours croissant et soutenu aux structures d’urgences.

 

Depuis cette enquête, de nombreux changements sont intervenus sur le plan législatif et réglementaire (décrets urgences de 2006, permanence des soins ambulatoires) et le nombre de prises en charge aux urgences a continué d’augmenter, passant de 14 millions de passages en 2002 à 18 millions en 2011 (source SAE, fiche du panorama des établissements de santé). Le profil des pathologies tend par ailleurs à se modifier avec une diminution de la part des pathologies traumatiques, une augmentation de la proportion de patients de plus de 70 ans (bilans annuels de l’ORUMIP).

La prochaine édition de l’enquête aura lieu en juin 2023

Les objectifs de l’enquête

Il a donc paru opportun de réaliser une nouvelle enquête nationale pour actualiser la description des caractéristiques médicales des patients pris en charge, comprendre la genèse des recours et caractériser les difficultés d’aval des urgences et l’orientation des patients après les urgences, décrire la diversité des organisations et des fonctionnements des structures des urgences.

De telle sorte à préciser le périmètre de cette enquête renouvelée, une enquête qualitative préalable a été conduite. Si les systèmes d’informations nationaux relatifs à l’activité des structures des urgences se sont progressivement complétés (statistique d’activité des établissements de santé, serveurs régionaux de veille et d’alerte, résumés de passages aux urgences, fichiers facturation), aucun ne présente des informations permettant de répondre complètement aux objectifs assignés à l’enquête. Les résultats issus de l’enquête pourront être mis en relation avec les données issues de ces autres sources d’information sur les urgences.

Le champ de l’enquête

Cette enquête couvre l’ensemble des structures d’accueil et de traitement des urgences, autorisées à au sens des décrets 2006-576 et 2006-577, générales comme pédiatriques, des établissements de santé en France métropolitaine comme dans les DOM.

Méthodologie

Il s’agit d’une enquête un jour donné, le 11 juin 2013. Cette enquête comporte deux volets complémentaires, devant être recueillis par les professionnels des établissements de santé :

  • un volet sur les structures elles-mêmes avec la description de leur organisation et de leurs moyens sur l’ensemble de l’année et le jour de l’enquête (décompte des personnels et patients présents à différentes heures de la journée) ;
  • un volet sur les patients avec une collecte des motifs de recours, de la pathologie, et un descriptif de la prise en charge réalisée aux urgences jusqu’à la sortie de la structure. L’ensemble des patients se présentant entre 8 heures le jour de l’enquête et 8 heures le lendemain, sera enquêté. Les patients et leurs accompagnants sont informés de la réalisation de l’enquête par une note qui leur est présentée ainsi que par des affiches placées dans les locaux d’accueil. Préalablement à la réalisation de l’enquête les avis du Cnis de la CNIL ont été recueillis.

Les questionnaires et thèmes abordés

Le questionnaire structure prévoit le recueil des effectifs de personnels médicaux et non médicaux, de l’organisation de la structure d’urgences avec le plateau technique comme les autres services de l’établissement, et pour le jour de l’enquête du nombre de patients et de personnels présents à 8 heures, 12 heures, 18 heures, 22 heures et 8 heures le lendemain. Ces informations complètent celles issues de la statistique d’activité des établissements de santé.

Le questionnaire destiné à chaque patient pris en charge aux urgences le jour de l’enquête comporte les catégories d’informations suivantes : caractéristiques des patients, circuit et motif de recours aux urgences (dont démarches entreprises avant l’arrivée aux services d’urgences), pathologie diagnostiquée et prise en charge aux urgences, difficultés éventuelles rencontrées à l’issue de la prise en charge aux urgences (temps d’attente, problèmes d’aval, expression de violence au cours des passages aux urgences, etc.).

Les questionnaires ont été élaborés dans le cadre du comité de pilotage (voir ci-dessous). Ils ont été testés dans 23 structures d’urgences en février 2013.

 

Dispositif de collecte

La collecte des informations figurant dans les questionnaires est réalisée par le personnel des urgences pour ce qui concerne les patients et le personnel administratif de l’établissement pour ce qui concerne le questionnaire structure. La collecte des informations se fait simultanément à la prise en charge des patients, par du personnel des urgences dédié à cette fonction le jour de l’enquête. Lors de la préparation de l’enquête, chaque établissement a été informé de la réalisation de l’enquête par courrier et contacté. Une présentation de l’enquête a été diffusée par courrier aux directeurs des établissements et aux médecins responsables des structures d’urgence.

Les informations collectées sont enregistrées par le personnel des établissements de santé via un site internet sécurisé, spécifiquement mis en œuvre pour l’enquête et actif le temps de la collecte. L’accès au site internet est réservé (identifiant et de mot de passe) aux référents de l’enquête désignés par chaque établissement de santé. Le site de collecte reproduit les questionnaires et intègre un ensemble de contrôles de cohérence des informations qui y seront enregistrées. La plateforme permet à chaque structure d’obtenir, dès les données enregistrées, une synthèse restituant la journée d’activité.

Protection des données personnelles

Les données qui sont transmises à la DREES responsable de traitement, sur le fondement de la mission d’intérêt public sont anonymes et exclusivement destinées à la réalisation de statistiques.
Les données sont conservées 15 ans par la DREES, durée nécessaire pour la réalisation l’ensemble des études que permettent les données collectées (article 5 du RGPD).

Les publications ou communications rendant compte des travaux de nature statistique ou épidémiologique du cadre de ces traitements ne comportent aucune indication permettant d’identifier un patient en particulier.

Outre les possibilités offertes dans les services des urgences au moment de la collecte, les personnes qui ont participé à l’enquête peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification à leurs données, ainsi que leur droit à la limitation de leur  traitement, en adressant un courrier électronique à l’adresse drees-rgpd@sante.gouv.fr ou un courrier à l’adresse postale Ministère des Solidarités et de la Santé, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, à l’attention de la référente RGPD de la DREES, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, en indiquant « Enquête-urgences » dans l’objet de la demande.

Les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de la CNIL en cas de violation de ces droits ou de ces libertés.

Le comité de pilotage

La préparation de l’enquête nationale sur les urgences s’est faite sous l’égide d’un comité de pilotage présidé par la DREES rassemblant des représentants des services de l’administration centrale, des ARS, des professionnels des urgences (CNUH, SFMU, SUDF, AMUF), et des établissements (FHF, FEHAP, FHP) et de représentants des usagers.

Manifestations

Présentation aux journées de méthodologie statistiques, mars 2015, Paris :

Présentation au congrès Emois, mars 2015, Nancy :

Présentation au congrès Urgences, juin 2013, Paris :

Présentations au congrès Urgences, juin 2014, Paris :

Colloque "Résultats de l’enquête nationale auprès des structures des urgences hospitalières", mardi 18 novembre 2014, au ministère de la Santé à Paris : page dédiée avec le détail des présentations

Publications

Les données de l’enquête sur les urgences donneront lieu à des publications par la DREES, sur ses supports. Ces publications tenteront de donner des éléments de réponse notamment aux questions qui avaient émergé de l’enquête qualitative préalable, à savoir caractériser l’augmentation constante du nombre de passages aux urgences, la prise en charge des personnes âgées, les difficultés rencontrées lors de la sortie des urgences, l’adéquation des moyens et effectifs des structures à l’activité.

Dossiers Solidarité et Santé

Document de travail

Le panorama des établissements de santé

  • édition 2013 : Une synthèse de ce qui est connu des urgences hospitalières avant l’enquête, notamment enquêtes précédentes et données collectées en routine, figure dans le panorama établissements de santé sous la forme d’un dossier thématique : Les urgences hospitalières : qu’en sait-on ?
  • édition 2014 : Une synthèse des premiers résultats, tant sur les caractéristiques des patients, leurs motifs de recours et parcours qu’une typologie statistique des points d’accueil des urgences, issus de l’enquête sont rassemblés dans un dossier thématique.

Etudes et résultats

Actualité et dossier en santé publique

Mise à disposition des données

L’enquête nationale sur les structures des urgences hospitalières comporte deux volets.

Le volet Structure

  • Il s’agit d’un recueil administratif.
  • Conformément à l’arrêté du 17 avril 2013, les données exhaustives du volet structure sont disponibles depuis la plateforme de téléchargement de la DREES en format Excel ou CSV. Un onglet du fichier Excel téléchargeable ici fournit les intitulés des variables correspondant au numéro des questions de ce volet.

Le volet Patient  :

  • Il s’agit d’une enquête statistique contenant des données confidentielles et dont la mise à disposition des données est soumise au secret statistique (loi du 7 juin 1951). Conformément à ces règles, la diffusion se fera selon trois niveaux.
  • des tableaux agrégés couvrant les différentes sections des questionnaires patients, présentent des décomptes par région. Ces tableaux (présentation modulable, outil graphique, exportables vers un tableur ou outils cartographiques, guide concis d’utilisation) sont téléchargeables depuis la plateforme de mise à disposition de la DREES. La mise en ligne se fait par étape, juillet-décembre 2014 (vérification de l’effectivité de l’anonymisation). Les données ont fait l’objet de redressements statistiques afin de tenir compte de la non réponse ;
  • un fichier de production et de recherche (données des questionnaires patients anonymisées : sans les numéros de point d’accueil, remplacement des heures par des intervalles, regroupement de catégories d’information) disponible depuis octobre 2014 via le réseau Quételet (http://quetelet.progedo.fr/). Le fichier de production et recherche comporte aussi la variable de pondération ayant permis le calcul des tableaux agrégés supra. L’accès aux fichiers déposés sur le portail Quetelet est autorisé, après engagement personnel de confidentialité, aux chercheurs et personnels habilités, affiliés à un organismes de recherche ou service statistique ou organismes à mission de service public (https://www.comite-du-secret.fr/wp-content/uploads/2020/07/FPR-avis-initial-14-12-2018.pdf);
  • les données sous forme native accessibles sur autorisation du comité du secret et de la commission nationale de l’informatique et des libertés (mi-2014) (https://www.comite-du-secret.fr/procedure-fr/)

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