L’enquête Urgences 2023 s'est déroulée le mardi 13 juin 2023, dix ans après l’enquête de 2013. Elle est conduite en partenariat avec la société française de médecine d’urgence (SFMU) et le groupe francophone de réanimation et d’urgences pédiatrique (GFRUP), et en collaboration avec SUdF, l’Amuf, la FedORU et le SNUHP. Cette nouvelle édition permet de décrire les passages aux urgences (circonstances de venue aux urgences, étapes de la prise en charge, aval) et les services, dans un contexte de hausse du nombre de prise en charge aux urgences (18,8 millions en 2013, 20,8 millions en 2023).
Cette enquête a été reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique (Cnis), avec caractère obligatoire (visa n°2023X068SA). Elle interroge environ 600 établissements et 60 000 personnes.
L’arrêté du 3 avril 2023 (NOR : SPRE2309246A), relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’enquête Urgences 2023, couvre par ailleurs le volet Structure de l’enquête, obligatoire également.
Deux précédentes éditions ont eu lieu en 2002 et 2013. Depuis l'édition de 2013, le nombre de passages aux urgences est en hausse.
Les objectifs de l’enquête
Cette enquête a pour objectif d’actualiser et d’approfondir les connaissances sur :
- les circonstances de venue aux urgences,
- les conditions de prise en charge,
- les difficultés d’hospitalisation après les urgences,
- la diversité des organisations et des fonctionnements des services des urgences,.
Si les systèmes d’informations nationaux relatifs à l’activité des structures des urgences se sont progressivement enrichis (statistique annuelle des établissements de santé, résumés de passages aux urgences, etc.), aucun ne présente des informations permettant de répondre complètement aux objectifs assignés à l’enquête.
Les résultats issus de l’enquête pourront être mis en relation avec les données issues de ces autres sources d’information sur les urgences ou plus largement sur le recours à l’offre de soins.
Le champ de l’enquête
Cette enquête concerne toutes les structures des urgences de France (urgences générales et urgences pédiatriques) autorisées au sens de l’article R.6123-1 du Code de santé publique.
Le comité de pilotage
L'enquête a été élaborée dans le cadre d’un comité de pilotage présidé par la Drees. Il rassemble des représentants des professionnels des urgences (SFMU, GFRUP, SUdF, AMUF, FedORU, SNUHP), des fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FHP), des chercheurs, ainsi que des organismes institutionnels.
Les présidents de la SFMU, du GFRUP, de SUDF, de la FEDORU, de l'AMUF et du SNUHP ont apporté leur soutien à la réalisation de l'enquête par un message adressé aux urgentistes et aux personnels des services :
Présentation en vidéo de l'enquête Urgences 2023 :
Questionnaires et thèmes abordés
Le questionnaire « Patient », concerne les passages aux urgences le jour de l’enquête, et comporte les catégories d’informations suivantes :
- enregistrement à l’arrivée aux urgences,
- caractéristiques du patient,
- parcours du patient et motif du recours (dont démarches entreprises avant l’arrivée aux urgences), diagnostic et prise en charge médicale, difficultés éventuelles rencontrées pour l’aval des urgences.
Le questionnaire « Structure » recueille des informations sur les effectifs de personnels médicaux et non médicaux, ainsi que sur l’organisation de la structure des urgences et son plateau technique. Il recueille également, le jour de l’enquête, le nombre de patients et de personnels présents dans le service. Ces informations complètent celles issues de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE).
Publications
- Demoly E., Deroyon T. (2025, mars). Urgences : la moitié des patients y restent plus de 3 heures en 2023, 45 minutes de plus qu’en 2013. Drees, Études et Résultats, 1334.
- Khaoua H., avec la collaboration de Suarez Castillo M. (2024, décembre). Passages aux urgences entre 2017 et 2023 : des dynamiques contrastées selon les départements. Drees, Études et Résultats, 1320.
- Demoly E., Bara W., Naouri D., Boisguerin B., Bianchi C. (2024, juillet). Urgences hospitalières en 2023 : quelles organisations pour la prise en charge des patients ?. Drees, Études et Résultats, 1305.
L’enquête se déroule sur 24 heures, du mardi 13 juin 2023 à 8h au lendemain à 8h.
Lors de la préparation de l’enquête, chaque établissement est informé de la réalisation de l’enquête par courrier et contacté. Une présentation de l’enquête a été diffusée par courrier aux directeurs des établissements.
L’enquête comporte deux volets complémentaires, devant être recueillis par les professionnels des établissements de santé :
- Le questionnaire « Patient » permet de recueillir, pour chaque patient venu aux urgences durant les 24 heures de l’enquête, les circonstances de venue aux urgences, les motifs de recours, les conditions de prise en charge et les problématiques de son parcours jusqu’à sa sortie de la structure des urgences. Au format papier, il est rempli tout au long du parcours du patient par le personnel des urgences.
- Le questionnaire « Structure » vient compléter les informations issues des recueils administratifs relatives aux moyens humains et techniques et à l’organisation de chaque structure des urgences.
Les questionnaires élaborés dans le cadre du comité de pilotage ont été testés dans 25 structures des urgences au mois d’octobre 2022.
Les informations figurant dans les questionnaires sont collectées par le personnel des urgences pour le questionnaire « Patient », et par le personnel administratif des établissements pour le questionnaire « Structure ».
L’ensemble des informations collectées dans les questionnaires sont saisies par le personnel des établissements de santé via un site internet sécurisé, spécifiquement mis en œuvre pour l’enquête.
Matériel de collecte
Les documents suivants ont été mis à disposition lors de la collecte de l'enquête.
À destination des professionnels de santé
Vidéo du webinaire d'information
Information aux patients
"Vous vous rendez aux urgences entre mardi 13 juin 2023 à 8h et mercredi 14 juin à 8h ? Vous faites partie des personnes interrogées dans le cadre de l’enquête Urgences 2023.
Votre participation est essentielle : elle permet de garantir la précision et la qualité des résultats. La réalisation de cette enquête est sans incidence sur votre prise en charge par l’équipe du service des urgences.
Vos réponses à l’enquête sont strictement confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques. Merci pour votre participation."
Pour plus d’information, consultez la lettre à votre attention disponible ici :
Les affiches ont été placardées dans les services des urgences le jour de l'enquête.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
Cette enquête, reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l'information statistique, est obligatoire, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques (Visa n°2023X068SA du Ministre de l’économie et des finances, valable pour l’année 2023 – Arrêté en date du 20 février 2023.)
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique.
La Drees est responsable du traitement. Les destinataires des données sont la Drees et les partenaires et chercheurs habilités à traiter ces données. Les services des urgences en charge de la collecte et Ipsos, habilités par le Comité du secret statistique, accèdent temporairement aux données pour les besoins de la collecte. Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique. Ces réponses, ainsi que les données obtenues par appariement indirect, seront conservées pendant 20 ans à compter de la fin de la collecte et archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et leur réutilisation limitée à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès à leurs données, de rectification de leurs données, ou de limitation du traitement pendant la période de conservation des données d'identification (date de naissance, sexe, code postal du lieu de vie). Elles peuvent également exercer un droit d’effacement et d’opposition pour le traitement des données complémentaires obtenues par appariement indirect avec le système national des données de santé (SNDS).
Ces droits peuvent être exercés auprès de la Drees, que les personnes enquêtées peuvent contacter par courriel en écrivant à drees-rgpd@sante.gouv.fr , ou par courrier postal à l’adresse suivante : Référent RGPD de la Drees 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en indiquant « Enquête-Urgences » dans l’objet de la demande. Elles peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil.
Les données de cette enquête sont mises à disposition des chercheurs à deux endroits.
Plateforme de mise à disposition des données de la Drees
Conformément à l’arrêté du 3 avril 2023, les données exhaustives du volet « Structure », recueil administratif, sont disponibles depuis la plateforme de mise à disposition des données de la Drees en format Excel ou CSV.
CASD
Les données personnelles recueillies dans le cadre du volet « Patient » de l’enquête Urgences, comme toutes données personnelles collectées, détenues ou produites pour des usages statistiques, sont des données confidentielles protégées par le secret statistique. Elles ne peuvent faire l’objet d’aucune communication, sauf pour des demandes formulées à des fins statistique ou de recherche scientifique ou historique d’intérêt public. Pour cette raison, la base « Patient » est mise à disposition sur le CASD. La base contient également des données de santé.
Pour y accéder, les chercheurs doivent satisfaire aux formalités de passage devant le Comité du secret statistique, puis devant le CESREES et la CNIL :
Pour les organismes habilités à utiliser la méthodologie de référence MR-004, pouvant dispenser de la demande préalable au CESREES et à la CNIL, le passage devant le Comité du secret statistique reste nécessaire.
Si le projet ne relève pas de la MR-004, la demande d’autorisation au CESREES et à la CNIL est effectuée via la plateforme du HDH : Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique) · demarches-simplifiees.fr
Le HDH renseigne a rassemblé dans un kit de commencement (« Starter Kit ») les pièces à fournir et les modèles de formulaires.
La liste des projets & organismes ayant demandé l'accès aux données est disponible sur le site du CASD ou sur celui du Comité du secret (liste des projets habilités).
La base « Structure » est également accessible au CASD.