Résultats de recherche

Sont rassemblées ici les publications annuelles sur les minima sociaux et le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que celles issues des enquêtes sur les bénéficiaires des minima sociaux (BMS) pilottées par la DREES.

Les "Remontées individuelles de la prestation de compensation du handicap 2012-2016", appelées communément « RI-PCH » désignent des bases de données statistiques, réalisées par la DREES, et construites par l’extraction des données individuelles des bénéficiaires de la PCH dans les bases administratives de 25 conseils départementaux (CD) représentatifs de la France entière (hors Mayotte). La...

Ce programme de recherche a été lancé par la MiRe en 2020 avec plusieurs partenaires ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Il questionne les...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle a pour vocation de remplacer l’allocation compensatrice tierce...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

La DREES publie les résultats des cotisations et des prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2018, à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2018, les organismes d’assurances ont collecté 250,8 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année les résultats des comptes de la protection sociale. Ces derniers fournissent une estimation des dépenses et des ressources de la protection sociale ainsi que leur évolution, sur un champ couvrant l’ensemble des risques auxquels les ménages sont exposés : santé (maladie, invalidité, accidents...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année les résultats des comptes de la protection sociale. Ces derniers fournissent une estimation des dépenses et des ressources de protection sociale ainsi que leur évolution, sur un champ couvrant l’ensemble des risques auxquels les ménages sont exposés : santé (maladie, invalidité, accidents du...

Fin 2017, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les...

Fin 2017, il existe dix minima sociaux en France : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation veuvage (AV), les...