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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

Cette enquête permet de décrire les conditions d’accès et de prise en charge à l’IVG, les caractéristiques socio-démographiques des femmes qui y recourent et les caractéristiques de l’intervention elle-même.

Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...

L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification. L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique...

Les rencontres organisées conjointement par l’ADELF (Association des épidémiologistes de langue française) et EMOIS (Évaluation, management, organisation, information, santé) ont lieu tous les deux ans depuis 2008. Les journées EMOIS sont organisées depuis 30 ans grâce aux efforts conjoints d’associations nationales et régionales (COPSICOM, AIM, AUNIS, BAQIMEHP, BDHF, CNIM, SOFIME, URPSML)...

Le congrès national ADELF / EMOIS a pour objectif de rassembler autour de thèmes de fond ou d’actualité les différents acteurs impliqués dans les domaines de l’information en santé et l’épidémiologie : cliniciens, libéraux, directeurs des établissements de soins, soignants, responsables des tutelles, assurance maladie, médecins des départements d’information médicale, techniciens de l’information...

Les structures d’urgences font face à une hausse continue du recours de la population, comme en témoignent les recueils réalisés en routine. Néanmoins, peu d’éléments permettent de décrire la dynamique et les éléments de décision pour se rendre aux urgences. C’est pourquoi la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a réalisé en juin 2013 une enquête...

Par-delà les terminologies locales, les établissements de santé sont aujourd’hui financés à travers des mé­canismes de tarification à l’activité dans la plupart des pays européens ainsi que dans le système de santé public américain Medicare : diagnosis-related groups aux Etats-Unis, payment by results en Angleterre, diagnose-behandel-combinatie aux Pays-Bas, G-DRG en Allemagne…

La DREES a inscrit à son programme d’études pour 2013 la réalisation d’une enquête nationale sur les urgences hospitalières. La précédente enquête nationale avait été conduite en 2002 et avait apporté, pour la première fois à l’échelle nationale, un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures. L’objectif sous-tendant cette enquête nationale initiale avait...

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...