Résultats de recherche

Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

Ces enquêtes sont réalisées en milieu scolaire auprès des élèves des grandes sections de maternelle, des classes de CM2 et des classes de troisième, en partenariat avec l’Éducation nationale, la DGS et depuis 2000 avec l’InVS.

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...

Les données sur les nombres d’allocataires de minima sociaux et de la prime d’activité sont issues des fichiers administratifs des organismes payeurs.

Sont rassemblées ici les publications annuelles sur les minima sociaux et le revenu de solidarité active (RSA) ainsi que celles issues des enquêtes sur les bénéficiaires des minima sociaux (BMS) pilottées par la DREES.

Les enquêtes CARE (Capacités, Aides et REssources des seniors), réalisées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) avec le soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), ont pour objectif de mieux connaître les conditions de vie des seniors, leurs relations avec leur entourage, leurs difficultés à réaliser certaines activités...

L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification. L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique...

L’enquête « Motivations de départ à la retraite » a été mise en place en vue d’analyser périodiquement les comportements de départ à la retraite des assurés. Elle a plus précisément pour objectif d’identifier les motivations de départ à la retraite des personnes récemment parties à la retraite, et notamment celles qui ne sont pas connues grâce aux sources administratives : déterminants d’ordre...