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L’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) a été développé par la DREES et l’IRDES* pour mesurer l’adéquation spatiale entre l’offre et la demande de soins de premier recours à un échelon géographique fin. Il vise à améliorer les indicateurs usuels d’accessibilité aux soins (distance d’accès, densité par bassin de vie ou département…). Il mobilise pour cela les données de l’Assurance...

Cette enquête, réalisée en 2007, vise à mieux connaître les conditions d’entrée et de vie des résidents des établissements pour personnes âgées (EHPA). Elle recueille également les opinions des résidents et de leurs proches sur la qualité de la prise en charge.

Cette enquête permet de suivre l’activité des services de soins infirmiers à domicile, dispensés aux personnes âgées dépendantes ou aux personnes handicapées à leur domicile et dans les établissements non médicalisés.

L’enquête ES "difficulté sociale" s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes en difficulté sociale, au personnel en fonction et au profil des personnes accueillies dans ces structures.

L’enquête ES-Handicap s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, au personnel en fonction, ainsi qu’aux personnes accompagnées par ces structures.

Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

L’enquête sur les bénéficiaires de minima sociaux (BMS) réalisée par la DREES s’inscrit dans le cadre du dispositif d’observation statistique des situations des populations en difficulté. Elle a pour principal objectif de mieux connaitre les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux. La dernière enquête a été menée fin 2018. Elle succède à trois enquêtes menées en 2012, 2006 et 2003.

Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par l’agence du numérique en Santé. Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs.