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L’enquête ES "difficulté sociale" s’intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes en difficulté sociale, au personnel en fonction et au profil des personnes accueillies dans ces structures.

L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations...

L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

Deux sources statistiques permettent d'éclairer la thématique de l'hébergement des personnes sans-domicile : l'enquête quadriennale sur les établissements et services en faveur des adultes et familles en difficultés sociales ainsi que l'enquête auprès des sans-domicile.

De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

Fin 2016, 3 000 établissements sont en charge d’accueillir, d’héberger et d’accompagner des adultes et des familles sans domicile. 132 200 personnes y sont hébergées, réparties sur 140 400 places permanentes, selon l’enquête auprès des établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS) 2016 de la DREES. Sept catégories d’établissements sont considérées dans...