54 publications

    • Publications
    • Rapports

    Rapport 2020 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Communiqué de presse

    Publication des résultats détaillés de l’enquête auprès des établissements et services de la protection de l’enfance (ES-PE) 2017

    La DREES diffuse sur son site data.drees près de 500 tableaux détaillés sur le profil et la situation des enfants, adolescents et jeunes adultes accueillis dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en 2017. Les chiffres publiés portent également sur le statut, les capacités d’accueil et l’activité des structures fin 2017. Ils...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Communiqué de presse

    Une légère hausse du nombre d’allocataires de minima sociaux et une forte augmentation du nombre d’allocataires de la prime d’activité en 2019

    La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie chaque année sur son site data.drees les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des dix minima sociaux. Elle publie aussi les dépenses par minimum social, ainsi que les barèmes de ces prestations. Fin 2019, 4,30 millions de personnes sont allocataires de l...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2020

    Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Communiqué de presse

    Minima sociaux et prestations sociales - Édition 2020

    Les prestations sociales et les impôts directs diminuent de 8 points le taux de pauvreté. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes, mais...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Panoramas de la DREES

    Les dépenses de santé en 2019 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2020

    Les dépenses de santé en 2019 - édition 2020 mettent en évidence qu’en 2019, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 208,0 milliards d’euros. Elle progresse plus vite en 2019 qu’en 2018 (+2,1 % après +1,6 %), du fait de l’évolution des soins hospitaliers. La Sécurité sociale finance 78,2 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et...

    Doc. de référence
    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    Échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (Eniacrams)

    L’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) est un panel annuel de bénéficiaires ou d’anciens bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux d’âge actif réalisé à partir de données administratives collectées auprès des organismes gestionnaires de ces minima (Caisse nationale des allocations...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Sources, outils et enquêtes

    Le modèle de microsimulation INES

    Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête « OC »)

    L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification. L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Ressources et méthodes

    Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurances en 2018

    La DREES publie les résultats des cotisations et des prestations par type d’organismes d’assurances privés pour les risques maladie, invalidité, dépendance, retraite, etc. en 2018, à partir des données de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). En 2018, les organismes d’assurances ont collecté 250,8 milliards d’euros de cotisations hors taxe, dont un peu moins d’un tiers...

    • Système de protection sociale