114 publications

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 39

    Une décennie d’aide sociale des départements aux personnes âgées dépendantes (2001-2010)

    Entre 2001 et 2010, le nombre de mesures d’aide sociale des conseils généraux à destination des personnes âgées dépendantes est passé de 370 000 à 1 350 000 environ, cette augmentation très importante étant principalement due à la création de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2002 puis à sa montée en charge.

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales en 2010. Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, chiffre en progression moindre qu’en 2009 en raison de l’amélioration relative du marché du travail. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent, en 2009, 40 % du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes et 21 % de...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 170

    La protection sociale en France et en Europe en 2010

    Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

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    • Hors collection (1999-2015)

    RMI, l’état des lieux - 1988-2008

    En 1988, la création du revenu minimum d’insertion (RMI) a marqué un réel tournant dans l’évolution du système français de protection sociale. Dernier filet de sécurité pour assurer un revenu minimum aux personnes les plus démunies et jusqu’alors exclues du système, il a constitué une véritable innovation en organisant, parallèlement au versement d’une allocation, l’insertion des personnes...

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    Minima sociaux et prestations sociales en 2009. La redistribution au bénéfice des ménages modestes

    Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...

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    Les retraités et les retraites en 2009

    Fin 2009, un peu moins de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime de retraite français. Leur progression s’est ralentie en raison d’un accès plus restrictif au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La pension moyenne de droit direct atteint 1 194 euros mensuels en 2009. Sa croissance reste légèrement...

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    Les comptes de la protection sociale en 2009

    Les comptes de la protection sociale sont pleinement marqués, en 2009, par la crise économique. Les dépenses en prestations, dont le montant s’élève à 597,6 milliards d’euros, connaissent en effet une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+4,7%). D’une part, la dégradation du marché du travail entraîne une forte hausse des dépenses consacrées au chômage. D’autre part, les...

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    • Études et résultats | N° 748

    Une analyse des montants des plans d'aide accordés aux bénéficiaires de l'APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables

    Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des bénéficiaires.

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les comptes de la protection sociale en 2008

    En 2008, les dépenses (hors transferts) liées à la protection sociale s’élèvent à 598,1 milliards d’euros. Le montant des prestations de protection sociale en représente la plus grande partie : 570,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année 2007. Cette croissance, bien que ralentie par rapport à l’année précédente, est plus élevée que celle de l’économie française...

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    Les minima sociaux en 2008-2009. Années de transition

    Cet ouvrage retrace l’historique des minima sociaux depuis 50 ans jusqu’à la réforme créant le RSA, qui constitue un tournant important dans l’histoire des minima sociaux.

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