Résultats de recherche

Ce programme de recherche a été lancé par la MiRe en 2020 avec plusieurs partenaires ; la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Il questionne les...

La DREES publie une nouvelle étude sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité, une population particulièrement en difficulté, notamment à travers les privations et difficultés qui font partie de l’indicateur de pauvreté en conditions de vie de l’Insee. Ces résultats sont tirés de l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS).

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

En 2017, le montant total versé au titre des aides au logement est de 18,0 milliards d’euros, soit 225 euros en moyenne par mois et par foyer allocataire. Fin 2017, 6,6 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement. Ces aides sont principalement destinées aux ménages locataires de leur résidence principale.

Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre stable (+0,1 %) par rapport à 2016, après la baisse observée cette année-là (-1,3 %). Avec les conjoints et les personnes à charge, 11 % de la population est couverte par les minima sociaux.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et...

Fin 2016, 4,15 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, soit une baisse de 1,8 % en un an (sans tenir compte de l’allocation pour demandeur d’asile [ADA]). C’est la première baisse du nombre d’allocataires depuis 2008. Cette évolution tient surtout à la diminution (-4,3 %) du nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Avec les...

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d’entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession...

L’enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS) de 2012 permet, pour la première fois, de mesurer les revenus et le niveau de vie des membres des ménages de bénéficiaires. L’appariement réalisé avec les sources fiscales et sociales est de bonne qualité mais nécessite d’imputer des montants aux personnes non retrouvées dans ces sources. Après imputations, les niveaux de vie médians dans BMS sont...