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Le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) est un répertoire national géré par l’agence du numérique en Santé. Ce fichier constitue la référence en matière d’inventaire des structures et équipements des domaines sanitaire, médico-social, social et de formation aux professions de ces secteurs.

Cette enquête réalisée chaque année depuis 1980 recueille des informations sur le nombre et les caractéristiques des établissements de formation aux professions de santé.

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de données sur les établissements de santé. C’est une enquête administrative exhaustive obligatoire, réalisée chaque année par la DREES auprès de tous les établissements de santé de France, pour recueillir des informations sur leur activité, leurs capacités, leurs équipements, et leurs personnels médicaux...

La base PLATINES fournissait une information grand public sur l’activité et la qualité des établissements de santé de court-séjour dits MCO (activités de médecine, de chirurgie ou d’obstétrique) et de soins de suite et réadaptation fonctionnelle (dits SSR) de France métropolitaine et des départements d’outre-mer (DOM).

Cette enquête nationale, réalisée en 2009 par la DREES auprès de l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en 2008, vise à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge en santé mentale : équipements et personnel, activité et modalités de prise en charge des patients, unités de prise en charge spécifiques, organisation des soins...

La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

L’enquête nationale périnatale permet de suivre l’évolution de la santé périnatale, des pratiques médicales tout au long de la grossesse et de l’accouchement.

Cette enquête permet de décrire les conditions d’accès et de prise en charge à l’IVG, les caractéristiques socio-démographiques des femmes qui y recourent et les caractéristiques de l’intervention elle-même.

Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...

L’EIR est un panel qui permet d’observer l’évolution du nombre et de la composition des retraités, de décrire les conditions de départ à la retraite et de reconstituer le montant moyen de pension par retraité tous régimes.