39 publications

    • Sources, outils et enquêtes

    Les comptes de la protection sociale

    Les comptes de la protection sociale (CPS) fournissent chaque année, une estimation des dépenses et des recettes du système de protection sociale avec leurs évolutions. Les CPS utilisent le même cadre conceptuel et méthodologique de la comptabilité nationale, en se concentrant sur le système de protection sociale. Celui-ci couvre l’ensemble des opérations qui contribuent à la couverture des...

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête sur le fonds d’aide aux jeunes (FAJ)

    Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes, âgés pour la plupart de 18 à 25 ans, connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Dispositif souple, mobilisable plusieurs fois dans l’année, il vise à sécuriser les parcours d’insertion en tenant compte des situations d’urgence.

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Sources, outils et enquêtes

    Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

    Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), créé en 1990, est destiné à aider les ménages ayant de faibles ressources et rencontrant des difficultés liées au logement.

    • Système de protection sociale
    • Sources, outils et enquêtes

    Les données individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’hébergement (ASH)

    Afin d’affiner la connaissance des aides à l’autonomie ou à l’hébergement versées par les départements aux personnes âgées, ainsi que les caractéristiques des bénéficiaires de ces aides, la DREES a mis en place plusieurs opérations de recueil de données administratives individuelles (ou « remontées individuelles ») auprès des conseils départementaux sur ces aides.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête Santé et itinéraire professionnel (SIP)

    L’enquête Santé et Itinéraire professionnel (SIP), conjointement réalisée par la Drees et la Dares recueille une biographie sur le travail, l’emploi et la santé de personnes interrogés deux fois à 4 années d’intervalle.

    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    Les rapports d'activité de psychiatrie (RAPSY)

    Cette enquête nationale, réalisée en 2009 par la DREES auprès de l’ensemble des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie en 2008, vise à recueillir des données détaillées sur l’offre et l’organisation des prises en charge en santé mentale : équipements et personnel, activité et modalités de prise en charge des patients, unités de prise en charge spécifiques, organisation des soins...

    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    Les certificats de santé aux 8e jour, 9e mois et 24e mois

    La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants : l’examen préventif obligatoire effectué dans les 8 jours suivant toute naissance (CS8), ainsi que les examens effectués au cours du 9e mois (CS9) et du 24e mois (CS24), âges clés dans le développement de l’enfant.

    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    L'enquête nationale périnatale

    L’enquête nationale périnatale permet de suivre l’évolution de la santé périnatale, des pratiques médicales tout au long de la grossesse et de l’accouchement.

    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    L’enquête auprès des structures et des praticiens réalisant des interruptions volontaires de grossesse (IVG) - 2007

    Cette enquête permet de décrire les conditions d’accès et de prise en charge à l’IVG, les caractéristiques socio-démographiques des femmes qui y recourent et les caractéristiques de l’intervention elle-même.

    • Santé et système de soins
    • Sources, outils et enquêtes

    Les bulletins statistiques d'interruptions volontaires de grossesse (IVG)

    Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...

    • Santé et système de soins