Résultats de recherche

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

Les indicateurs sociaux départementaux constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux et départementaux dans les principaux domaines de l’action sociale départementale. Ils intègrent à la fois des indicateurs transversaux, reflétant le contexte territorial (parmi lesquels l’espérance de vie, le taux de pauvreté monétaire, les catégories sociales…) et des...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

La DREES publie une nouvelle étude sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux et de la prime d’activité, une population particulièrement en difficulté, notamment à travers les privations et difficultés qui font partie de l’indicateur de pauvreté en conditions de vie de l’Insee. Ces résultats sont tirés de l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS).

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « La protection sociale en France et en Europe en 2018 ». Cet ouvrage analyse le niveau et les évolutions des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux (vieillesse-survie, santé, famille, emploi, pauvreté-exclusion sociale, logement). Ces dépenses sociales...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie deux études sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans leurs démarches d’insertion. Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux « droits et devoirs » liés à cette prestation, soit la quasi-totalité des bénéficiaires (99 %).

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « La protection sociale en France et en Europe en 2017 ». Cet ouvrage analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale). Ces dépenses sociales sont...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage de référence offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. L’édition 2018 propose des études sur les conditions de vie et de logement, l’emploi, l’accompagnement et...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « La protection sociale en France et en Europe en 2015 », dernière année disponible des résultats des comptes de la protection sociale.