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L'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) s'intéresse à la couverture complémentaire santé et à la prévoyance d'entreprise. Cette enquête a déjà connu deux éditions, l'une en 2003 et l'autre en 2009 qui ont donné lieu à des études sur la complémentaire santé d'entreprise. Au 1er janvier 2016, la complémentaire santé d'entreprise a été généralisée à l'ensemble du secteur privé...

La connaissance de la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement de la distribution des restes à charge entre les individus selon leurs caractéristiques socio-démographiques, représente un enjeu important pour permettre un pilotage fin des politiques de santé.

Élaborés par la DREES, les comptes de la santé constituent l’un des satellites de la comptabilité nationale de l’Insee, dont ils adoptent la méthodologie. Les comptes nationaux de la santé calculent, chaque année, deux agrégats afin d’estimer le montant des dépenses de santé en France.

Le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’effet budgétaire et redistributif de réformes (déjà mises en œuvre ou en discussion) de nombreux prélèvements et prestations sociales : prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu… Il est développé conjointement par la...

L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification. L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique...

L’EIC permet d’étudier les droits à la retraite acquis dans l’ensemble des régimes par un échantillon de personnes de différentes générations qui cotisent ou ont cotisé à un régime de retraite au cours de leur carrière. Couplé avec l’Échantillon interrégimes de retraités (EIR), il permet aussi d’analyser les passages de l’emploi à la retraite et de réaliser des projections.

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...