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Le recueil des bulletins d’interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à une obligation légale. En effet, depuis la loi de 1975 qui autorise l’IVG, les praticiens ont l’obligation de remplir un bulletin pour chaque IVG pratiquée. Ce recueil vise ainsi à être exhaustif de tous les recours à l’IVG, en établissement et en cabinet de ville, en France métropolitaine et dans les départements d...

L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification. L’enquête détient depuis 2005 le label d’intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l’information statistique...

La DREES a inscrit à son programme d’études pour 2013 la réalisation d’une enquête nationale sur les urgences hospitalières. La précédente enquête nationale avait été conduite en 2002 et avait apporté, pour la première fois à l’échelle nationale, un descriptif démographique et médical des patients pris en charge dans ces structures. L’objectif sous-tendant cette enquête nationale initiale avait...

Ce recueil s’inscrit dans le contexte particulier de la mise en place des agences régionales de santé (ARS) créées par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), promulguée le 21 juillet 2009. Au moment où les ARS élaborent leurs projets régionaux de santé, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)...