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L’aide sociale, qui relève de la compétence des départements depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales. Elle s’exerce dans quatre domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). Cette enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la...

De nombreux acteurs contribuent à l’insertion sociale ou professionnelle des bénéficiaires de minima sociaux en France. Selon les caractéristiques des personnes et notamment le minimum social perçu, il peut s’agir d’un conseil départemental ou territorial, de Pôle emploi, d’un centre communal/intercommunal d’action sociale, de la Caisse des allocations familiales, de la caisse de Mutuelle sociale...

Les RI-insertion (remontées individuelles sur l’insertion) désignent une nouvelle base de données statistiques sur l’orientation, l’accompagnement et l’insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Exhaustive et annuelle, cette base permettra de produire des résultats réguliers à l’échelle nationale, comme territoriale. Ce projet est lancé par la DREES en 2019, en vue d’une...

Fin 2018, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit un peu plus de 99 % des adultes bénéficiaires du RSA. Comme l’année précédente, 83 % d’entre eux sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que...

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie deux études sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans leurs démarches d’insertion. Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux « droits et devoirs » liés à cette prestation, soit la quasi-totalité des bénéficiaires (99 %).

Les minima sociaux dits d’insertion sont le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie les résultats détaillés nationaux et départementaux de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique, etc.). En 2017, le questionnaire de l’enquête a été fortement révisé, ce qui...

Avec 800 000 femmes qui accouchent chaque année en France, les pratiques médicales autour de la naissance représentent un enjeu majeur de santé publique. Afin d’améliorer en permanence ses actions et orienter ses politiques de prévention, le ministère met en place régulièrement, depuis 1995, des enquêtes nationales périnatales, en partenariat avec l’Institut national de la santé et de la recherche...