Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2017 : de nouveaux indicateurs disponibles

Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du RSA sont soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit un peu plus de 98 % des adultes bénéficiaires du RSA. 83 % d’entre eux sont orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part est d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 50 % pour les personnes ayant une ancienneté inférieure à 6 mois, de 77 % pour celles dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 88 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus.

En moyenne, 94 jours se sont écoulés entre la date de demande du RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion . Ce délai est inférieur à 60 jours dans 8 % des conseils départementaux ou territoriaux.

L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés est Pôle emploi dans 44 % des cas et le conseil départemental ou territorial dans 30 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (5 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial (21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale, des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale).

52 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés vers un organisme autre que Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est légèrement plus faible pour les orientations vers le conseil départemental ou territorial (49 %) que pour celles vers d’autres organismes (56 %). Entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER , on compte 57 jours en moyenne. Ce délai est inférieur à 60 jours dans 44 % des conseils départementaux ou territoriaux.

La DREES pilote l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA) auprès des collectivités territoriales. Essentiellement centrée sur les bénéficiaires soumis aux droits et devoirs, l'enquête fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. En 2017, 105 collectivités territoriales ont été interrogées couvrant exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. 104 collectivités ont répondu à l’enquête, dont 91 présentant au moins un résultat exploitable.

Le questionnaire a été fortement révisé pour la vague 2017 de l’enquête, rendant désormais possible l’étude :
- des délais entre la date de demande de RSA et la date de première orientation ;
- des délais entre la date de première orientation vers un organisme autre que Pôle emploi et la date de signature du premier contrat d’engagements réciproques (CER) ;
- des taux de CER pour chaque type d’organisme référent unique ;
- des durées et actions inscrites dans les CER.

Consulter

• Les résultats complets de l’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA), sur data.drees
• Les informations et la méthodologie de l'enquête OARSA