L’enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES pilote une enquête annuelle auprès des collectivités territoriales sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA). L’enquête, essentiellement centrée sur les personnes soumises aux droits et devoirs des bénéficiaires du RSA, fait partie du système de suivi statistique prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Selon cette loi, tout allocataire ou conjoint d’allocataire appartenant à un foyer ayant un droit ouvert au RSA (ou, jusqu’au 31 décembre 2015, au RSA socle) et étant sans emploi ou ayant un revenu d’activité professionnelle inférieur à 500 euros par mois (en moyenne mensuelle au cours du dernier trimestre de référence pour l’examen des droits au RSA) est soumis aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA ». Pour un bénéficiaire du RSA, être soumis aux droits et devoirs, c’est avoir la garantie par la loi de pouvoir bénéficier d’un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique, en contrepartie de rechercher un emploi, d’entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d’effectuer les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Champ de l’enquête

Il s’agit d’une remontée administrative exhaustive portant sur la France. L’ensemble des collectivités en charge de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire sont interrogées chaque année, de manière à couvrir exhaustivement les territoires français au sein desquels le RSA existe. À titre d’illustration, lors de la vague 2017 collectée en 2018, 105 collectivités territoriales ont été interrogées :

  • les 96 conseils départementaux des départements de France métropolitaine ;
  • le conseil de la métropole de Lyon ;
  • les 5 conseils départementaux des départements d’Outre-Mer (DROM) ;
  • les conseils territoriaux des collectivités d’Outre-Mer (COM) suivantes : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Questionnaires et thèmes abordés

L’enquête, dont une refonte importante du questionnaire a été mise en œuvre pour la vague 2017, a pour objectif de collecter des données agrégées sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA au sein de chaque collectivité interrogée. Les principaux indicateurs demandés dans l’enquête portent sur les thématiques suivantes :

  • Présence ou absence d’orientation pour les personnes soumises aux droits et devoirs au 31/12 de l’année.
  • Organisme d’appartenance du référent unique des personnes soumises aux droits et devoirs et orientées au 31/12 de l’année : Pôle emploi, conseil départemental/territorial, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)/Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS), etc.
  • Présence ou absence de contrat d’engagements réciproques pour les personnes soumises aux droits et devoirs et orientées vers un organisme autre que Pôle emploi au 31/12 de l’année.
  • Organisme d’appartenance du référent unique des personnes soumises aux droits et devoirs, orientées vers un organisme autre que Pôle emploi et ayant un contrat d’engagements réciproques (CER) au 31/12 de l’année.
  • Durée inscrite dans les CER au 31/12 de l’année.
  • Actions inscrites dans les CER au 31/12 de l’année.
  • Délai moyen au cours de l’année entre la date d’entrée dans le RSA et la date de primo-orientation, pour les personnes entrées dans le RSA au cours de l’année et soumises aux droits et devoirs et primo-orientées au 31/12 de l’année.
  • Délai moyen au cours de l’année entre la date de primo-orientation et la date de signature du primo-CER, pour les personnes entrées dans le RSA au cours de l’année et soumises aux droits et devoirs, primo-orientées vers un organisme autre que Pôle emploi et ayant un primo-CER au 31/12 de l’année.
  • Réorientations au cours de l’année, entre les organismes du service public de l’emploi (SPE) et ceux hors SPE, des personnes soumises aux droits et devoirs et orientées au 31/12 de l’année.
    Tous les indicateurs sont déclinés dans l’enquête suivant l’âge des personnes, leur sexe, leur situation familiale et l’ancienneté de leur foyer dans le RSA.

Pièces jointes :

xlsx Enquête OARSA - Questionnaire - vague 2017 Téléchargement (74.4 ko)
pdf Enquête OARSA - Formulaire Orientation - vague 2016 Téléchargement (60.7 ko)
pdf Enquête OARSA - Notice du formulaire Orientation - vague 2016 Téléchargement (35.7 ko)
pdf Enquête OARSA - Formulaire Accompagnement - vague 2016 Téléchargement (33.7 ko)
pdf Enquête OARSA - Notice du formulaire Accompagnement - vague 2016 Téléchargement (16.9 ko)
pdf Enquête OARSA - Formulaire Orientation - vague 2015 Téléchargement (57.7 ko)
pdf Enquête OARSA - Notice du formulaire Orientation - vague 2015 Téléchargement (32.9 ko)
pdf Enquête OARSA - Formulaire Accompagnement - vague 2015 Téléchargement (31.6 ko)
pdf Enquête OARSA - Notice du formulaire Accompagnement - vague 2015 Téléchargement (15.7 ko)


Caractéristiques de la collecte

La collecte des données portant sur l’année A commence au premier trimestre de l’année A+1 et se finit généralement au troisième trimestre de cette dernière.

La phase de collecte est suivie d’une phase de traitements post collecte qui a en général lieu au quatrième trimestre de l’année A+1. Cette phase a pour objectif d’expertiser les réponses, afin de dépister et de corriger d’éventuels oublis ou erreurs, mais aussi de valider la qualité et la comparabilité entre collectivités des réponses apportées à chaque item du questionnaire. Elle permet également de décider des indicateurs à diffuser au regard de la qualité des informations renseignées. Tous les indicateurs dont la qualité a été jugée suffisante sont diffusés.

Publications

Données complémentaires

Consulter les données détaillées au niveau des collectivités sur DATA.DREES.