L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022

Panoramas de la DREES

Paru le 23/12/2022

Màj le 02/02/2023

Sous la direction d’Isabelle Leroux
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie l’édition 2022 du Panorama « L’aide et l’action sociales en France ». Cet ouvrage analyse principalement les effectifs et les caractéristiques des bénéficiaires de l’aide sociale départementale à l’enfance, aux personnes âgées ou handicapées et à l’insertion. Il décrit les dépenses et les personnels associés, sous l’angle des évolutions temporelles jusqu’en 2020 et des disparités territoriales. L’ouvrage comprend également une étude de l’action sociale des communes et des intercommunalités. Cette édition s’enrichit de résultats issus de travaux récents sur les conditions de vie des personnes handicapées et sur la participation des personnes âgées aux dépenses liées à leur dépendance, ainsi que de quelques statistiques inédites sur certaines prestations de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : intervention des techniciens de l’intervention sociale et familiale, aides financières, accompagnement en économie sociale et familiale.
En parallèle, la DREES diffuse des données nationales provisoires sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2021.


L’aide et l’action sociales majoritairement portées par les collectivités locales
En 2020, l’aide et l’action sociales (voir encadré) représentent 10 % des dépenses de protection sociale. Elles sont financées pour près de la moitié par les conseils départementaux et les collectivités à statut particulier (la collectivité de Corse, la métropole de Lyon, la Ville de Paris et les collectivités territoriales uniques de Guyane, Martinique et Mayotte.) et pour un tiers par les organismes de sécurité sociale. Les communes et l’État y contribuent également, mais pour des montants moindres. Les conseils départementaux y consacrent 70 % de leur budget de fonctionnement.

Des dynamiques différentes selon les champs de l’aide sociale et affectées par la crise sanitaire et sociale en 2020
Fin 2020, les départements octroient 4,5 millions de mesures ou prestations d’aide sociale, à environ 6 % de la population française en n’incluant ni les conjoints, ni les personnes à charge des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), et à près de 10 % en les incluant. Le nombre total d’aides sociales augmente de 3 % en un an, un taux de croissance plus élevé qu’en 2019 (+1,4 %) et 2018 (+1,2 %). Cette hausse globale est le résultat d’évolutions différentes selon les domaines d’aide sociale. Cependant, pour chacun d’entre eux, les tendances observées les années précédentes sont affectées en 2020 par la crise sanitaire et sociale liée au Covid-19 avec une très forte hausse du nombre d’allocataires du RSA, un recul inédit des aides aux personnes âgées, une atténuation du développement des aides aux personnes handicapées et une plus faible croissance du nombre de mesures d’ASE.

Pour l’ensemble de l’année 2020, les dépenses d’aide sociale départementale s’élèvent à 40,4 milliards d’euros, après recouvrements ou remboursements. Ce montant progresse de 3,1 % par rapport à 2019, après une croissance annuelle moyenne de 1,9 % entre 2016 et 2019, en euros courants. Après déduction des concours financiers de l’État, au titre de la prévention de la perte d’autonomie, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et du RSA, la charge nette d’aide sociale des départements s’élève, en 2020, à 31,4 milliards d’euros.

Faible hausse des dépenses d’aide sociale des départements entre 2020 et 2021
D’après les résultats provisoires de l’enquête Aide sociale, les dépenses d’aide sociale des départements augmentent de 1,0 %, en euros courants entre 2020 et 2021. Les dépenses liées au RSA et au revenu de solidarité (RSO), qui représentent 30 % du total, sont stables. Les dépenses brutes, avant recouvrements ou remboursements, sont composées à 92 % de dépenses d’allocation du RSA et du RSO, qui diminuent légèrement (-0,3 %). En revanche, les dépenses brutes liées à l’insertion des bénéficiaires de ces prestations croissent significativement entre 2020 et 2021 (+5,2 %). Les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes âgées, qui représente 19% des dépenses totales d’aide sociale, sont, elles-aussi, quasiment stables. Alors que les dépenses brutes d’APA augmentent de 1,7 %, celles liées à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) diminuent de 4,2 %.

À l’inverse, les dépenses nettes d’aide sociale aux personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance (ASE), qui représentent chacune 21 % des dépenses totales, progressent. Les premières croissent de 2,7 % entre 2020 et 2021, portées à la fois par une hausse des dépenses de PCH et des dépenses d’aides à l’accueil. Les dépenses d’ASE augmentent de 1,8 % entre 2020 et 2021, soit plus faiblement que les années précédentes (+2,5 % par an en moyenne entre 2015 et 2020). Cette croissance est principalement le résultat de la hausse des dépenses d’accueil à l’ASE en dehors des familles d’accueil. Celles liées à l’accueil familial n’augmente que faiblement (+0,4%).

Des dépenses moyennes par bénéficiaire plus hétérogènes pour l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’enfance
La dépense d’aide sociale par habitant varie du simple au double selon les territoires. Ces disparités territoriales sont liées au nombre de bénéficiaires dans chaque département et à la dépense moyenne par bénéficiaire. Elles sont le reflet du contexte démographique et socio-économique local, mais également des politiques sociales mises en œuvre par les acteurs publics locaux. Ces différences sont moins marquées en matière de dépense moyenne par bénéficiaire. Celles liées au RSA et aux personnes âgées, en grande partie déterminées par des barèmes nationaux, sont moins variables d’un département à l’autre que celles liées à l’aide sociale aux personnes handicapées ou à l’ASE.

Des données plus larges que sur les seuls bénéficiaires de l’aide sociale
L’ouvrage s’intéresse aussi à la population potentiellement concernée par une aide aux personnes âgées ou handicapées (nombre, niveau de vie, degrés d’autonomie, reste à charge des personnes âgées dépendantes). Il comprend également des éléments sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant les publics de l’aide sociale. Le chapitre sur l’aide à l’insertion comprend, par ailleurs, des statistiques sur le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et sur la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP).

Encadré - Définitions et précisions méthodologiques
Le périmètre de l’aide et de l’action sociales : Il n’existe pas de définition unique du périmètre de l’aide et l’action sociales au sein de la protection sociale. Dans cet ouvrage, elles sont entendues comme les composantes de la protection sociale définies dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).

Les dépenses nettes sont les dépenses après recouvrements auprès d’autres collectivités, remboursements de participations et de prestations, de mandats annulés, de subventions et récupération auprès des bénéficiaires, de leurs obligés alimentaires et de leurs héritiers, hormis pour l’aide sociale à l’hébergement de personnes âgées qui sont déjà déduites dans le calcul des dépenses brutes. Pour les postes détaillés de dépenses, seules des dépenses brutes sont disponibles.

Révision des données sur les dépenses d’aide sociale en 2020 : les travaux statistiques ayant permis de produire des données sur les dépenses en 2021 ont entrainé la révision de certaines données sur l’année 2020 (et plus marginalement les précédentes). En conséquence, de légers écarts existent entre les données citées dans l’ouvrage pour l’année 2020, et celles mises à jour en ligne ce jour. Ces différences ne changent en rien l’analyse des montants, évolutions et disparités de dépenses d’aide sociale.

Accéder aux données complémentaires sur data.Drees :

Ouvrage

Fiches

Analyse transversale


L’aide sociale des départements


L’action sociale des communes


L’aide sociale aux personnes âgées


L’aide sociale aux personnes handicapées


L’aide sociale à l’enfance


L’aide sociale à l’insertion


Annexes

 

Données


Analyse transversale


L’aide sociale des départements


L’action sociale des communes


L’aide sociale aux personnes âgées


L’aide sociale aux personnes handicapées


L’aide sociale à l’enfance


L’aide sociale à l’insertion

 

Sous la direction d’Isabelle Leroux

Rédaction
Elisa Abassi, Sarah Abdouni, Nadia Amrous, Angélique Balavoine, Eva Baradji, Vanessa Bellamy, Thomas Bergeron, Stéphanie Boneschi, Emmanuelle Bonnet, Cheikh Tidiane Diallo, Opale Echegu, Chloé Gonzalez, Isabelle Leroux, Claudine Pirus, Klara Vinceneux, Leslie Yankan.

Directeur de la publication
Fabrice Lenglart

Responsables d’édition
Valérie Bauer-Eubriet

Suivi éditiorial
Céline Roux

Secrétaire de rédaction
Alexandra Fisch

Maquettiste
NDBD

Création graphique
Philippe Brulin


Remerciements
Les auteurs tiennent à remercier tout particulièrement les collectivités départementales pour leurs réponses à l’enquête Aide sociale, ainsi que les communes et les intercommunalités ayant participé à l’enquête Action sociale des communes et intercommunalités (ASCO).

Historique

Sources, outils & enquêtes

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