Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2020

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain

Panoramas de la DREES

Paru le 22/09/2020 Màj le 12/02/2021

Résumé

Fin 2018, 4,25 millions de personnes sont allocataires de l’un des dix minima sociaux en vigueur en France, un chiffre en légère augmentation (+0,6 %) par rapport à fin 2017. En incluant les conjoints et les personnes à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. Par ailleurs, 6,61 millions de foyers bénéficient d’une aide au logement, 3,16 de la prime d’activité, 6,80 d’une prestation familiale et 5,63 millions de personnes de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Enfin, en 2019, 5,69 millions de ménages ont reçu un chèque énergie.

Ces résultats sont issus de l’édition 2020 des Minima sociaux et prestations sociales, qui détaille les dispositifs assurant la redistribution en faveur des ménages les plus modestes. Des études portant sur les conditions de logement, l’emploi, l’accompagnement et l’insertion, les revenus, la santé et les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sont également disponibles ainsi que des analyses sur leurs conditions de vie et leur vie sociale, et sur celles des bénéficiaires de la prime d’activité.

L’ouvrage présente, en outre, les barèmes en vigueur à ce jour et des données statistiques recueillies jusqu’en 2019. Il analyse les effets des prestations sociales et des impôts directs sur la réduction de la pauvreté. L’ensemble du système redistributif réduit ainsi le taux de pauvreté monétaire de 8 points en 2017.

Avant propos

Cet ouvrage rassemble les données disponibles en 2020 sur les dispositifs de redistribution destinés aux ménages, notamment les plus modestes.

Les fiches d’analyses transversales décrivent tout d’abord les caractéristiques des ménages modestes puis examinent, notamment, les effets de la redistribution vers ces ménages, la composition de leur revenu ou l’assiette des ressources des prestations qui leur sont destinées.

L’étude des caractéristiques des bénéficiaires de revenus minima garantis s’enrichit cette année d’une nouvelle fiche sur leurs relations sociales et d’une actualisation de la fiche sur leurs conditions de vie. Ces deux analyses sont réalisées à partir de l’édition 2018 de l’enquête de la DREES auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS). Cette nouvelle édition a été élargie aux bénéficiaires de la prime d’activité, mise en place le 1er janvier 2016. Elle permet ainsi d’apporter une première analyse de leurs conditions de vie. Les fiches reposant sur l’édition 2012 de l’enquête BMS seront mises à jour dans la prochaine édition de cet ouvrage.

Cinq fiches étudient les parcours et l’insertion des bénéficiaires de minima sociaux. Deux d’entre elles sont dédiées à l’orientation et à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Les trois autres décrivent les parcours des bénéficiaires de minima sociaux : leurs trajectoires passées, leur sortie des minima sociaux ainsi que leur situation par rapport à l’emploi.

Enfin, la description des dispositifs, prestation par prestation, présente les effectifs de décembre 2018 ainsi que ceux de décembre 2019, quand les données sont disponibles. Cette partie s’enrichit également, cette année, d’une nouvelle fiche sur l’hébergement des personnes en difficulté sociale.

Un grand nombre des données utilisées proviennent des organismes gérant ces prestations, notamment la Caisse nationale des allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pôle emploi. Cet ouvrage mobilise aussi des données issues d’enquêtes structurelles de l’Insee, d’enquêtes ponctuelles ou récurrentes menées par la DREES et du panel de bénéficiaires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS) de la DREES. Ces données permettent d’évaluer la place et les effets de chaque dispositif dans la redistribution et de comparer la situation des personnes modestes par rapport à l’ensemble de la population.

 

Fiches

Vue d’ensemble

 

Analyses transversales

 

Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources 

 

Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux

 

Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

 

Dispositifs et prestations 

 

Annexes

 

 

Données

Vue d’ensemble

 

Analyses transversales

 

Effectifs, dépenses, barèmes et assiettes des ressources 

 

Conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux 

 

Parcours et insertion dans l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux

 

Dispositifs et prestations

 

Annexes

 

Sous la direction de Pierre-Yves Cabannes et Lucile Richet-Mastain

Coordination

Mathieu Calvo

Rédaction

Guillemette Buisson, Mathieu Calvo, Pierre-Antoine Chauvin, Chloé Gonzalez, Jérôme Hananel, Aurélien D’Isanto, Louis Kuhn, Raphaël Lardeux, Céline Leroy,
Romain Loiseau, Muriel Moisy, Anne-Sophie Pichavant (Dares), Cindy Reist (Dares),
Nathan Rémila, Lucile Richet-Mastain, Augustin Tabo

Directeur de la publication

Fabrice Lenglart

Responsable d’édition

Souphaphone Douangdara

Suivi éditorial

Sabine Boulanger

Secrétaire de rédaction

Émilie Morin

Maquettiste

NDBD

Création graphique

Philippe Brulin

 

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