Résultats de recherche

Le Défenseur des droits et le ministère de la santé et de la prévention, représenté par la Direction de la recherche, de l’évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) rendent publics les résultats d’une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS...

Le Ministère de la Santé et de la Prévention a coordonné une enquête spécifique afin d’éclairer les ressorts du recours et du non-recours à la Complémentaire santé solidaire (CSS) et d’apprécier la compréhension ainsi que la perception de la CSS par les bénéficiaires. Pilotée par la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des Statistiques (DREES) et la Direction de la sécurité...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, dans sa collection des Dossiers de la DREES, une étude sur le non-recours au minimum vieillesse des personnes âgées seules en 2016. Il s’agit de la première exploitation de l’appariement entre l’échantillon interrégimes de retraités (EIR) de la DREES et les données issues des déclarations fiscales.

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie, dans sa collection des Dossiers de la DREES, une étude sur le non-recours aux revenus minima garantis dans cinq pays européens ayant des niveaux de protection sociale proches : l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Elle montre qu’il s’agit d’un phénomène durable et d...

La réduction du non-recours aux minima sociaux est l’une des priorités de la politique de lutte contre la pauvreté. Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations concernées sont destinées aux plus démunis. La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation...

Les données des remontées individuelles sur les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2011, recueillies par la DREES auprès des conseils départementaux, permettent, entre autres, d’obtenir des informations sur les plans d’aide notifiés aux bénéficiaires à domicile : les données relatives aux montants, quantités et tarifs horaires d’aide humaine notifiés sont...

Ce dossier vise à dresser un panorama des données déjà produites par la DREES sur le non-recours aux prestations sociales et annoncer les travaux prévus pour les prochaines années.

Ce document propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des établis-sements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce document croise plusieurs sources afin d’estimer, à la fois en temps passé auprès des personnes et en...

Depuis 2014, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) s’est engagée dans une action ambitieuse pour réduire le non-recours aux prestations sociales à travers un nouveau dispositif : le « rendez-vous des droits ». Selon la logique du guichet unique, les caisses d’allocations familiales (Caf) proposent à leurs allocataires les plus vulnérables un entretien personnalisé pour faire le...

En 2015, environ 5 % des seniors de 60 ans ou plus vivant à domicile bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce taux est plus élevé dans certains territoires que dans d’autres : c’est globalement le cas de la partie Sud de la France, de la Corse, ainsi que de quelques départements de la partie Nord (Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Seine-Maritime). Les départements où la part...