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L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...

Fin 2016, 4,15 millions de personnes perçoivent un minimum social. Le nombre d’allocataires de minima sociaux diminue de 1,8 % en un an, hors allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation pour demandeur d’asile (ADA). Cette baisse, une première depuis 2008, confirme la moindre hausse observée en 2014 et 2015 : le nombre d’allocataires avait augmenté de, respectivement, +2,7 % et +1,6 %...

D’une fin d’année à l’autre, un bénéficiaire sur quatre du revenu de solidarité active (RSA) socle et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sort des minima sociaux d’insertion (c’est à-dire l’allocation aux adultes handicapés [AAH], le RSA socle et l’ASS). En revanche, la part des allocataires de l’AAH sortants est nettement moindre (6 %). La sortie des minima sociaux peut être...

Dans un contexte d’amélioration générale de l’habitat, les conditions de logement des ménages à bas revenus restent moins bonnes que celles des ménages plus aisés, quel que soit le critère de confort retenu. L’écart entre la part des ménages à bas revenus disposant du confort de base (confort sanitaire et présence d’un chauffage central) et cette même part pour les ménages plus aisés s’est...

Depuis le 1er janvier 2016, la généralisation de la complémentaire santé oblige les entreprises du secteur privé à fournir à leurs salariés une couverture collective. Les contrats collectifs représentent 46 % des cotisations collectées en 2016 contre 44 % en 2015. Cette hausse, bien que la plus forte de ces dernières années, n’est pas le signe d’une transformation importante du marché. Entre 2015...

En 2013, en France métropolitaine, près d’un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts. Parmi 16 critères de défaut, définis à partir du décret sur le logement décent de 2002 et de l’enquête Logement de l’Insee, les plus souvent cités sont des problèmes d’infiltrations ou d’inondations et d’évacuation des eaux, une...

L’analyse des inégalités et de la pauvreté s’appuie généralement sur le revenu disponible des ménages, c’est-à-dire sur les revenus et les prestations sociales qu’ils perçoivent une fois déduits les impôts directs. En 2011, 14 % des personnes ont un revenu disponible, rapporté au nombre d’unités de consommation dans leur ménage, qui les situe sous le seuil de pauvreté. Ce revenu disponible est...

La sensation de froid dans son logement est un des indicateurs pertinents de précarité énergétique. Deux enquêtes permettent actuellement de la mesurer : l’Enquête nationale sur le logement de l’Insee et l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes. Le Baromètre d’opinion de la DREES a repris les formulations de leurs questions pour tester les différences de mesures induites par ces...

En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d’aucune couverture complémentaire santé. Malgré l’existence de dispositifs d’aide pour les plus précaires, l’absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes. Parmi les salariés du secteur privé, près de sept sur dix...

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridique des organismes par les termes « mutuelle » (cité dans 78 % d’entre eux en 2015), « assurance » (16 %) et « prévoyance » (12 %). Ces noms précisent aussi les marchés sur lesquels les organismes exercent : 41 % d’entre eux déclarent en effet être spécialisés pour une profession...