82 publications

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    • Études et résultats | N° 900

    3,8 millions de prestations d'aide sociale attribuées par les départements en 2013

    Fin 2013, les départements ont attribué 3,8 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion.

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    • Études et résultats | N° 874

    Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ?

    À la fin 2011, 2 millions de bénéficiaires ont perçu l’allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active socle en France métropolitaine. Parmi eux, 900 000 vivent avec au moins un enfant de moins de 25 ans et 690 000 avec un enfant de moins de 12 ans.

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    • Rapports

    Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales - édition 2013. Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un nombre en hausse de 2,4 % par rapport à 2010, en grande partie en raison de la situation défavorable du marché du travail. Dans ce contexte, les effectifs des allocataires des aides au logement et des titulaires de la couverture maladie universelle complémentaire augmentent aussi nettement.

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    • Études et résultats | N° 820

    Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2011

    Au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion.

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    Rapport 2012 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des...

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales en 2010. Ménages aux revenus modestes et redistribution

    Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, chiffre en progression moindre qu’en 2009 en raison de l’amélioration relative du marché du travail. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) représentent, en 2009, 40 % du revenu disponible des 10% de ménages les plus modestes et 21 % de...

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    • Études et résultats | N° 792

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2010

    Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI et au RSA en tant que minimum social.

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    • Études et résultats | N° 787

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2010

    Fin 2010, près de 3,4 millions de prestations d'aide sociale sont versées par les départements de France métropolitaine au titre de l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l'enfance, ou au titre de l'insertion.

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Minima sociaux et prestations sociales en 2009. La redistribution au bénéfice des ménages modestes

    Ce nouveau recueil s’intéresse pour l’année 2009 non seulement à l’évolution des minima sociaux en vigueur, mais aussi plus largement aux effets redistributifs des prestations sociales. Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l’emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles...

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