Rapport 2012 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Olivier Jacod, Catherine Zaidman

Rapports

Paru le 25/10/2012 Màj le 04/02/2021

Résumé

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé.
Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé.
Ce rapport fait apparaître le montant des primes ou cotisations perçues, le montant des prestations versées par ces organismes, le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt, le montant des impôts, taxes et contributions acquittés, ainsi que leur rapport de solvabilité.

 

Ce rapport, élaboré par la DREES, présente les résultats obtenus pour les années 2009, 2010 et 2011. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle prudentiel (ACP) et par le Fonds CMU, et en particulier sur les données des états statistiques « relatifs à la protection sociale complémentaire » collectées par l’ACP pour le compte de la DREES.

  • Jacod, O., Catherine Zaidman, C., (2012, octobre). La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé – Rapport 2012. DREES, Rapport.

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