Rapport 2009 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Marguerite Garnero, Catherine Zaidman

Rapports

Paru le 28/12/2009 Màj le 04/02/2021

Résumé

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, présente la situation financière des assureurs complémentaires en santé.
Par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la sécurité sociale) le gouvernement a été chargé d’établir un rapport présentant la situation financière des assureurs complémentaires en santé.
Ce rapport fait apparaître le montant des primes ou cotisations perçues, le montant des prestations versées par ces organismes, le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d’impôt, le montant des impôts, taxes et contributions acquittés, ainsi que leur rapport de solvabilité.

Ce rapport, présente les premiers résultats obtenus pour les années 2006, 2007 et 2008. Ceux-ci s’appuient sur les données fournies par l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et par le Fonds CMU.

  • Garnero, M., Catherine Zaidman, C., (2009, décembre). La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé – Rapport 2009. DREES, Rapport.

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